PRÉSENCE DE LUMIÈRES

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Plainte déposée auprès du Consweil canadien de la magistrature contre la juge Nicole Duval Hesler

La laîcité s’affiche

Conseil canadien de la magistrature
À l’attention de Me Normand Sabourin,
Directeur exécutif et avocat général principal,
150, rue Metcalfe, Ottawa, Ontario, K2P 1P1
info@cjc-ccm.ca

PLAINTE AU CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE contre l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef de la Cour d’appel du Québec, en sa qualité de présidente du tribunal qui juge l’appel relatif à la demande de suspension d’articles de la Loi 21 sur la laïcité de l’État québécois

Michel Lincourt PhD
Montréal, 4 décembre 2011

Objet
La plainte concerne l’attitude et les remarques inappropriées de la juge Duval Hesler qui la disqualifient de toutes fonctions juridiques concernant le litige à propos de la Loi 21 sur la laïcité. Elle concerne à la fois le comportement de la juge à l’audience du 26 novembre 2019 de la Cour d’appel du Québec et ses interventions hors cour qui per­turbent son impartialité. La … Pour la suite du texte, cliquez ici »