Laïcité Mon mémoire relatif au projet de loi No. 21
Projet de loi No. 21, Loi sur la laïcité de l’État
Mémoire à la Commission parlementaire des institutions,
Assemblée nationale du Québec, 25 avril 2019
Mesdames et messieurs de la Commission,
J’appuie le Projet de loi No. 21 sur la laicité de l’État et souhaite qu’il soit adopté par l’Assemblée nationale.
Satisfaction
Je suis satisfait de la rédaction d’ensemble du projet de loi, de son esprit de modération et de sa clarté. Je suis heureux qu’il contienne la proclamation de la laïcité en tant que principe de gouvernance de l’État québécois, l’instauration de la séparation entre l’État et les religions, l’inscription de la laïcité dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, l’encadrement du port de signes religieux par la plupart des agents de l’État en position d’autorité, et l’insertion de la clause dérogatoire (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés) pour éviter d’interminables et stériles querelles juridiques.
Justificatif
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