PRÉSENCE DE LUMIÈRES
Réflexion pandémique 1 Vaccination obligatoire
L’autre jour, à la radio, j’ai entendu l’échange suivant :
— Il faut rendre le vaccin obligatoire, lance quelqu’un.
— Oui, mais est-ce légal ? objecte un autre.
Légal ? En vertu de quelle loi la vaccination obligatoire serait-elle illégale? La réponse à cette question saute aux yeux : Rendre le vaccin obligatoire serait inconstitutionnel, donc contraire à la loi, par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés.
Mais aussitôt l’ambiguïté émerge. D’un côté, la Charte nous dit que « … toute personne a droit à l’intégrité de sa personne … », donc, selon cette prescription, insérer une aiguille dans le bras d’un individu contre son gré, même pour son bien, serait une atteinte à son intégrité, donc illégale. D’un autre côté, la Charte clame aussi « que toute personne a droit à la vie ». Donc, le non-vacciné qui engorge les urgences des hôpitaux mettrait en danger la vie des malades victimes du délestage, donc agirait à l’encontre de la Charte.
En somme, le droit de l’un contrevient à celui de l’autre.
Le problème du conflit entre deux droits est tellement alambiqué que les avocats et les juges hésitent à l’aborder de front. Par exemple, dans la contestation de la loi 21 sur la laïcité, les opposants à la loi arguent qu’elle est discriminatoire parce qu’elle restreint la liberté de religion, par exemple de l’enseignante musulmane qui veut porter son hijab en classe ; en même temps, ces mêmes opposants balaient du revers de la main l’argument des parents d’élèves qui affirment que le prosélytisme de l’enseignante voilée heurte la liberté de conscience de leurs enfants. Qu’est-ce qui doit primer, la liberté de conscience des élèves ou la liberté de religion de l’enseignante ?
Peut-être que la Charte canadienne des droits et libertés ne serait pas le texte sacré aussi infaillible que les multiculturalistes le prétendent, peut-être qu’il serait temps de l’examiner plus attentivement. Selon moi, la Charte souffre au moins de deux problèmes graves.
Le premier est le Préambule où on fait référence à « la suprématie de Dieu ». Non seulement cette formulation est en porte-à-faux par rapport au Préambule de la Déclaration universelle des droits humains mais en plus heurte de plein fouet la liberté de conscience de 24% de la population canadienne.
Le second est le fait que la Charte canadienne ne mentionne que des droits individuels, ignore les droits collectifs.
Peut-être serait-il temps de rafraîchir notre charte.
À propos du Préambule, plutôt que la formulation actuelle « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit », je propose la formulation suivante « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la dignité humaine et la primauté du droit » Ce nouveau Préambule s’inscrira dans le droit fil de celui de la Déclaration universelle, qui dit ceci : « Considérant que le reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine … »
À propos des droits collectifs actuellement absents, je propose d’en inscrire cinq :
a. Le droit à la laïcité.
b. Le droit à un environnement sain.
c. Le droit à l’égalité économique.
d. Le droit à la vérité institutionnelle.
e. Le droit à la santé collective.
L’ajout de ces droits collectifs dans la charte entraînera l’obligation pour les élus de créer ou de modifier nos institutions démocratiques, nos lois et nos programmes, dans le sens du plein exercice de ces droits. De plus, ces droits serviront d’assise juridique aux initiatives compatibles. Ainsi, par exemple, la contestation de la Loi 21 sera d’emblée rejetée par les tribunaux parce que celle-ci s’appuie sur le droit à la laïcité inscrit dans la Charte. Autre exemple : les gouvernements (fédéral, provincial ou municipal) auront l’obligation de stopper les projets polluants ou perturbateurs du climat, notamment celui de Ray-Mont Logistiques. Autre exemple encore : le projet du REM de l’Est sera déclaré inconstitutionnel parce qu’il s’élabore dans le mensonge, donc contrevient au droit à la vérité institutionnelle. Dernier exemple, si un gouvernement jugeait à propos de rendre le vaccin obligatoire, il pourrait le faire sans crainte de contestation parce qu’il invoquerait le droit à la santé collective inscrit dans la Charte.