BOUQUET DE LUMIÈRES

Pour le revenu universel

Ce printemps, au pied du monument de la Place de la République à Paris, des manifestants discutaient. Ce sit-in se nommait Nuit Debout. De la même mouture que le mouvement des Indignés ou d’Occupy Wall Street, il portait son nom même en plein jour.La nuit, parfois, pour faire bonne mesure, on y brûlait une voiture ou on y cassait une vitrine. Le philosophe Alain Finkielkraut qui en fut chassé déclara que c’était une ‘manifestation populaire sans le peuple’.À la fin avril, suite à de multiples débordements, la police est intervenue. Et la Nuit Debout s’est couchée.

Un jour, je suis allé écouter les discours. On y servait des analyses pseudo-politiques abs­traites, des références à Podemos, un topo sur les mouvements populaires en Amérique latine, la réfutation d’une prise de position de Margaret Thatcher et des souhaits pieux comme ‘il faut se réapproprier la démocratie’. Mais aucune proposition, aucun projet.

Dans le Marianne du 15-21 avril 2016, Jacques Julliard confirmait cette désolante vacuité. Il citait l’un des animateurs de Nuit Debout, Julien Bayou, qui affirmait que ‘non seulement on ne sait pas ce qu’on veut, mais on en est fiers!’.Et Julliard de conclure ‘Si vous ne savez pas ce que vous voulez, vous ne l’aurez sûrement pas.’

L’éditorialiste de Marianne avait raison.Mais l’immense malaise social qui engendre ré­gulièrement des mouvements de colère comme Nuit Debout demeure.  [1] À mon sens, ce malaise provient surtout des effarantes inégalités de notre société mondialisée. Au­jourd’hui, les super-riches contrôlent tout, possèdent tout.Ce sont ces boursicoteurs de haut vol, et quelques chevaliers d’industrie, qui forment la coterie du 1%, laquelle possède la moitié des richesses mondiales.Ces spadassins en cravate de soie échappent à toute imputabilité politique. Pour eux, les lois démocratiques n’existent pas.Ou alors ce sont des lois faites pour les accommoder.Les assemblées d’élus de nos pays sont devenues d’absurdes kermesses où gigotent des dupes ou des hypocrites.

Pour contrer ce malaise endémique, un projet social s’impose. Permettez-moi d’en sug­gérer un, en toute humilité.

Ce projet est celui du revenu universel.

L’idée est dans l’air.En Suisse, le 5 juin dernier, un projet de revenu universel de 2300 CHF par mois a été soumis à un vote référendaire; la proposition a été battue à 76,9%; mais l’idée ne semble pas avoir été discréditée pour autant. En Finlande, un projet similaire mais plus modeste – 800 € par mois –est sérieusement débattu: un sondage indique que 69% des Finlandais l’approuveraient. On en discute aussi aux Pays-Bas. En France, on en parle un peu; au Canada, pas du tout.

Voyons un peu ce projet.

Imaginons un monde où tous les citoyens reçoivent une rémunération de base. Dans ce monde aussi, en vertu du principe de réciprocité – qui reçoit donne! – tous les adultes bien portants travaillent. Dans ce monde encore, le revenu universel remplace la panoplie des programmes d’assistance comme le bien-être social, l’assurance-chômage, la sécurité-vieillesse, l’allocation-familiale, etc. Dans ce monde enfin, le chômage a disparu, et avec lui les tares sociales que sont la misère, la précarité et l’exclusion.

Ce monde sera démocratique, ce qui signifie que l’autorité suprême appartiendra au peuple et s’exercera à travers ses élus.A contrario, contrairement à aujourd’hui, le pouvoir n’ap­partiendra à aucune oligarchie, qu’elle soit financière, communautariste ou religieuse. Le revenu universel appartiendra au secteur public et sera géré par le Gouvernement sous l’autorité du Parlement. [2]

Ce monde sera libéral, au sens premier du terme; il sera aussi socialiste.On y encouragera la recherche du bien commun, l’excellence, la créativité, la qualité de vie et de l’environ­nement, la responsabilité citoyenne, la justice distributive, le développement durable et l’entraide.

Le vieux modèle communiste – où l’industrie est nationalisée et chaque individu se voit attribué un emploi avec un salaire minable) – n’est pas ce qui est proposé ici.Ce qui est proposé, c’est plutôt un monde libéral où l’entreprise privée prospère, mais où cette pros­périté, encadrée de balises rationnelles et raisonnables, profite à tous. Le profit est valorisé mais moins que la dignité humaine et la justice distributive.

Nécessité inéluctable

À mon sens, le projet du revenu universel est nécessaire, même inéluctable. Voici pourquoi. Dans la structure économique actuelle, on observe deux phénomènes qui se conjuguent et entraînent la société dans un cul de sac nocif. D’un côté, il y a l’accumulation ahurissante des richesses aux mains des spéculateurs financiers; ces richesses contribuent très peu à l’économie réelle. De l’autre, il y a la substitution rapide des travailleurs humains par des robots. [3] Il en résulte un chômage systémique qui ne fera qu’augmenter et qui pourrit la société de l’intérieur. [4] Ce n’est ni plus ni moins un abrutissement collectif qui entraînera l’implosion de nos structures démocratiques, un peu comme celle de l’empire Romain au 5e siècle. Le Brexit n’en est qu’un avant-goût. Et s’il y avait ici ou là un sursaut politique, je crains qu’il soit violent et, à terme, aussi destructeur que la putréfaction sociale issue de l’oisiveté forcée. La seule solution raisonnable à ce problème, me semble-t-il, est d’utiliser les richesses de la finance pour pérenniser une société active dotée d’un solide pouvoir d’achat. En somme, il nous faut des citoyens dignes, actifs, responsables et bien rémunérés. En clair, le revenu universel.J e n’ai aucune crainte, la finance survivra à un encadrement fiscal raisonnable.

Notre monde

Bien sûr, le monde qui se dotera du revenu universel sera nôtre.Comme aujourd’hui, il y aura autant d’hommes que de femmes. Quelque 20% des citoyens seront des jeunes de 0 à 18 ans, 20% seront des vieux de 70 ans et plus, et 60%, des adultes actifs de 19 à 69 ans. Dans toutes les tranches d’âge, on trouvera une petite minorité d’impotents.

L’espérance de vie sera de 83 ans, un peu plus pour les femmes, un peu moins pour les hommes. En règle générale, les gens seront en bonne santé.

Aujourd’hui, on compte autant d’adultes inactifs que d’actifs. En fait, l’actuelle structure économique est dysfonctionnelle : beaucoup d’inactifs pourraient être actifs mais le sys­tème ne le permet pas.On voit donc l’effarent spectacle de postes qui ne trouvent pas preneur et de chômeurs qui ne trouvent pas d’emploi. Cette inactivité systémique engendre un énorme manque à gagner à la fois en termes d’apport créatif à la société, de force de travail et de contribution à la richesse collective.L e nouveau dispositif corrigera cette coûteuse lacune.

Notons aussi qu’aujourd’hui les mères au foyer (et quelques pères) sont de fausses inac­tives : elles contribuent au mieux-être de la société mais ne reçoivent aucune rémunération. Sur ce plan aussi, le revenu universel apportera un correctif.

La fiscalité

Aujourd’hui, pour financer les services indispensables à la bonne marche de la société, le Gouvernement perçoit des revenus à partir de quatre sources principales. [5] Il y a d’abord l’impôt sur le revenu des particuliers : cet impôt engrange entre 40% et 50% des revenus du Gouvernement. Il y a aussi l’impôt sur le profit des entreprises : entre 15% et 20% des revenus.Il y a encore les diverses cotisations à fin sociale : entre 15 et 20% des revenus.Il y a enfin la taxe sur les transactions commerciales : entre 15% et 25% des revenus.

Dans le monde bénéficiant du revenu universel, cette répartition fiscale sera en partie main­tenue.On y introduira cependant deux changements importants : les nombreuses exemp­tions seront supprimées et l’activité financière sera taxée.

Trois secteurs économiques

Sur le plan de l’emploi, l’activité économique du nouveau monde se répartira en trois sec­teurs : la prospérité, la formation et le partage.

Le secteur de ‘prospérité’ correspondra à l’actuel monde du travail. Il regroupera les trois-quarts de tous les emplois ou de toutes les activités rémunérés de la collectivité. Ces acti­vités/emplois continueront d’appartenir autant au secteur privé qu’au secteur public, autant la fabrication des biens que la prestation des services.Les ‘travailleurs’ pourront être autant des employés que des patrons ou des entrepreneurs autonomes.

La catégorie de ‘formation’ s’ajoutera à l’école obligatoire des jeunes et englobera l’uni­versité, les écoles de haut savoir et la formation des adultes.On aura compris que dans le monde nouveau, le savoir sera valorisé et son acquisition sera une responsabilité permanente qui incombera à tous.

La catégorie de ‘partage’ correspondra à l’économie sociale actuelle. Ces activi­tés/emplois ne seront pas moins valorisantes que celles du secteur prospérité. Par exemple, l’adulte qui élève ses enfants ou qui prend soin d’un parent malade accomplira un tâche noble, rémunérée, au sein du secteur partage.

En tout temps, dans le monde doté du revenu universel, chaque adulte bien portant œuvrera dans l’un ou l’autre de ces secteurs ou dans une combinaison de ceux-ci.Au cours d’une vie, il pourra naviguer d’un secteur à un autre.

Suffisamment de travail

Y aura-t-il suffisamment d’emplois pour occuper tout le monde? Oui, j’en suis persuadé. Prenons l’exemple de la France. À l’heure actuelle, elle compte 66 millions de citoyens, dont 25 millions d’adultes actifs, 16 millions de jeunes, 12 millions de retraités et 13 millions d’inactifs. On y instaure le revenu universel : du coup, les inactifs, subitement rémunérés, doivent se trouver une occupation utile à la société. Selon moi, ils y arriveront sans peine. Les activités/emplois pourrait se répartir comme suit : environ 3 millions de citoyens trouveraient un emploi de prospérité à cause notamment de la relance de l’éco­nomie due à l’augmentation du pouvoir d’achat, 4 millions élèveraient leurs enfants (en d’autres termes, la moitié des familles avec au moins un enfant auraient un parent à la maison) et 6 millions œuvreraient dans le secteur du partage, là où les besoins sont im­menses (par exemple, appui à l’éducation, soin des personnes malades ou impotentes, soin des personnes âgées, entretien de l’espace public, protection de l’environnement, etc.).

En outre, notons qu’il y a déjà beaucoup d’emplois qui ne trouvent pas preneurs. En France, on en compte 400 000; au Canada, 300 000. L’explication de ce curieux phéno­mène est multiple : les emplois proposés sont mal payés, pénibles, situés loin des bassins de main d’œuvre ou faisant appel à une expertise inusitée.Avec une bonne politique d’em­ploi, une rémunération adéquate et une formation bien cadrée, on pourra corriger cette inadéquation.

Les tire-au-flanc

On les connait bien : ce sont les paresseux ingénieux. Dans le monde doté du revenu uni­versel, ce seront ceux qui retireront leur rémunération de base mais qui, par divers subter­fuges, refuseront de faire leur part. Y en aura-t-il, des tire-au-flanc? Sûrement. Combien? Impossible à dire, mais je pense qu’ils seront peu nombreux. Que faire? Je suggère ceci : le Gouvernement devra examiner ces cas avec bienveillance. Parfois, le refus de ‘travailler’ pourrait se justifier. Par exemple, un individu pourrait être malade; un autre pourrait s’adonner à une véritable activité artistique. En revanche, l’individu en bonne santé qui, sans raison valable, refuserait de contribuer à la prospérité collective pourrait perdre la moitié de sa rémunération de base, en fait se retrouver au seuil de la pauvreté. Cette position serait peu confortable parce qu’il n’y aurait plus de programmes gouvernementaux d’aide sociale.

L’instance qui statuerait sur ces cas de délinquance serait un tribunal citoyen de première instance semblable au Conseil des prud’hommes de France.

Que serait cette rémunération de base?

Les jeunes

Dès leur naissance et jusqu’à 18 ans, les jeunes recevront une rémunération de base de 500.$ CAD par mois au Canada ou 350. € par mois en France.Cette rente sera administrée par les parents ou le tuteur de l’enfant.

Comme aujourd’hui, de 5 ans jusqu’à 18 ans révolus, l’instruction scolaire sera obligatoire.Les programmes scolaires viseront un équilibre entre la culture classique et la formation technique, entre la science et l’art, entre la formation intellectuelle et l’activité physique, et entre la transmission de savoirs et l’entraînement des savoir-faire; on y favorisera aussi le développement du sens civique et d’un solide esprit critique.En somme, on formera des citoyens responsables et éclairés, capables de gérer leur société démocratique.

Les enfants qui ne pourront suivre le cursus ‘normal’ recevront un enseignement pratique pour leur permettre de bien fonctionner en société.

Les décrocheurs de moins de 18 ans ne pourront ni travailler ni s’abrutir à la maison.Ils seront ‘raccrochés’ par le système scolaire dans le cadre de programmes spéciaux.

Les ‘emplois d’été’ rémunérés des étudiants seront encouragés; ils ser­viront à bonifier leur rémunération de base.

Les adultes

À partir de la 19e année de leur existence et jusqu’à leur décès, les adultes recevront une rémunération fixée à un peu plus du double de l’actuel seuil de pauvreté.En 2016, au Canada, cette ‘rémunération de base’ mensuelle serait de 3300.$ CAD; en France, elle serait de 2200. €.

Au Canada comme en France, sans contredit, une personne pourra vivre dignement avec une telle rémunération.On verra cependant que la plupart des adultes gagneront plus que la rémunération de base.

En France, ce sera l’Assemblée nationale qui définira le montant et les modalités de la rémunération de base; au Canada, ce sera une Assemblée statutaire fédérale-provinciale.La mise à jour du revenu se fera annuellement.En cas de blocage politique, ce sera la rémunération de l’année précédente indexée à l’inflation qui s’appliquera.

La rémunération de base sera payée par le Gouvernement.Il va de soi que le prix des biens et services, et la structure de rémunération assumée par l’employeur, de même que les ho­noraires des travailleurs autonomes tiendront compte de cette nouvelle donne économique.

La réalité du travail

Je me permets de répéter un aspect fondamental de la proposition : dans un monde doté du revenu universel, les citoyens en bonne santé travaillent.

Comme aujourd’hui, travailler sera la condition normale de chaque citoyen.Mais le travail sera valorisé.On comprendra que, contribuant au mieux-être de la collectivité, chaque citoyen ou citoyenne sera digne de respect.On comprendra aussi que c’est lui ou elle qui génère la richesse nécessaire au maintien des programmes gouvernementaux et au financement du revenu universel.Le travailleur cessera d’être une donnée périssable que l’on embauche ou que l’on congédie uniquement pour augmenter le profit à court terme des actionnaires.Bien sûr, dans le nouveau monde comme aujourd’hui, chaque entreprise pourra choisir la stratégie de son choix pour optimiser sa performance, mais ses employés n’en feront plus les frais.

La pénibilité au travail sera prise en compte dans les salaires.Aucun type de travail ne mettra en péril la santé ou sa sécurité du travailleur.Les usines d’esclaves, les sweatshops, les réseaux de travailleurs au noir seront éliminés.Il reviendra au Gouvernement, aux employeurs et aux syndicats de s’accorder pour améliorer à la fois la productivité et les conditions du travail.Le droit de grève sera maintenu mais l’arrêt de travail deviendra rare.On règlera les conflits lorsqu’ils surgiront, par la négociation à des tables de concertation ou par le recours à des tribunaux paritaires d’arbitrage.

La charge de travail sera raisonnable.Une année ‘normale’ comprendra 220 jours ouvrables, 104 jours de week-end et 41 jours fériés.À raison de huit heures par jour, un ‘travailleur’ contribuera à hauteur de 1760 heures par an. [6] Comme aujourd’hui, le temps supplémentaire sera autorisé et rémunéré adéquatement.

Perte d’emploi

L’introduction de nouvelles technologies, notamment la robotisation ou l’automatisation, continuera d’introduire des changements dans le monde du travail mais n’entraînera pas la mise au rancart de travailleurs. En fait, l’idée même de chômage aura disparue. Advenant son licenciement, un individu conservera quelque 90% de sa rémunération. En consé­quence, sa sécurité économique ne sera pas liée à son emploi. Perdre son emploi cessera d’être une ‘perte’, deviendra simplement un passage d’une activité économique à une autre.Il va de soi que la bonification de la rémunération de base suite à une perte d’emploi sera prise en charge par le Gouvernement.

Le lendemain de son licenciement, le travailleur s’inscrira à un programme de formation adaptée à ses besoins, se mettra à la recherche d’un nouvel emploi dans le secteur prospérité de son choix et, s’il lui reste du temps, pourra œuvrer au sein d’une association caritative. En somme, il continuera à contribuer à plein-temps au mieux-être de la collectivité.

Les programmes de formation seront conçus pour amener le travailleur vers les nouvelles opportunités d’emplois générées notamment par les nouvelles technologies. Ces nouvelles opportunités sont nombreuses; j’en donne quelques exemples :

  1. Les initiatives d’un bout à l’autre de la planète pour contrer les effets néfastes du réchauffement climatique exigeront de multiples nouvelles compétences.
  2. L’agriculture pour nourrir l’humanité demandera elle aussi de nouveaux tra­vailleurs compétents en agronomie, en bio-zoologie, en hydraulique, etc.
  3. La nécessité de transformer les vastes déserts de la planète en zones fertiles deman­dera des expertises inédites.
  4. La planète manque d’eau potable : la désalinisation de l’eau de mer sur une grande échelle exigera des connaissances nouvelles, donc de nouveaux emplois.
  5. La conception et la construction des véhicules électriques ou à énergie lumineuse pour remplacer les véhicules à énergie fossile créeront de multiples nouveaux emplois.
  6. Les technologies d’information et de communication seront appelées à prendre une ampleur considérable au cours du prochain siècle : encore de nouveaux emplois en pers­pective.
  7. L’aéronautique et l’astronautique créeront de nouveaux emplois, tout comme la mé­decine et la pharmacologie.

Incitation au travail

En règle générale, un individu engagé dans une activité de prospérité gagnera plus que la rémunération de base, plus aussi que la rémunération de celui qui est en formation ou dans une activité de partage. L’objectif de cette disparité systémique est d’encourager la re­cherche d’emplois dans le secteur de prospérité.Selon moi, cette mesure ne dénigre en rien les emplois dans le secteur du partage.

Simplification du système

Dans le monde doté du revenu universel, la règlementation du travail sera grandement sim­plifiée. Le recrutement, l’embauche, le congédiement et la démission deviendront à la fois faciles et fluides. La flexibilité de l’emploi réclamée par tous les employeurs s’appliquera, mais elle le fera sans porter préjudice aux employés.

Par définition, sauf exceptions, tous les emplois seront permanents.Ce principe établi, l’employeur pourra congédier l’employé en tout temps; de même, l’employé pourra démissionner, lui aussi, en tout temps. Cependant, une entreprise ne pourra congédier un employé sans un motif grave et un employé ne pourra démissionner sans raison sérieuse. Une législation sera mise en place pour sanctionner autant les congédiements abusifs que les démissions frivoles.

Dans le monde doté du revenu universel, le rapport de force entre les patrons et les travail­leurs sera équilibré. Les premiers auront intérêt à bien traiter les seconds parce que ceux-ci, ne vivant plus sous la menace constante de la précarité, pourront démissionner. Et les travailleurs auront intérêt à conserver leur bon emploi parce que, n’est-ce pas, un tien vaut mieux que deux tu l’auras.

Les catégories d’emplois artificielles, comme les CDD [7] en France, seront abolies parce que devenues inutiles.

Revenu personnel libre d’impôts

La rémunération de base, autant celle des jeunes que celle des adultes, sera libre d’impôts.

Ce principe établi, un impôt sur le revenu personnel sera imposé sur la rémunération com­plémentaire au-delà d’un certain seuil.En deçà de 60 000 $ au Canada ou 41 300 € en France, incluant la rémunération de base, aucun impôt sur le revenu ne s’appliquera; au-dessus de ce plancher, on imposera sur l’excédent de la rémunération complémentaire un prélèvement dont le taux ira de 20% à 50%. Par exemple, un revenu annuel de 70 000.$ sera imposé à hauteur de 20% de 10 000.$, ou 2000.$; un revenu annuel de 1 060 000.$ sera imposé à hauteur de 50% de 1 000 000.$, c’est-à-dire 500 000.$.

Les retraités

À partir de 70 ans révolus, les actifs deviendront des retraités. Au minimum, la prestation de leur retraite sera leur rémunération de base. Pour la plupart d’entre eux cependant, elle sera bonifiée d’un revenu complémentaire provenant d’économies accumulées au cours de leur carrière ou des fruits de leur patrimoine.

Jusqu’à 75 ans, les retraités en bonne santé seront tenus de donner deux jours de bénévolat par semaine, à leur choix, durant une période qui correspondra à six mois de chaque année.

Les émigrés et les immigrés

Le principe qui sous-tend le revenu universel est celui de l’équilibre : la collectivité assure un revenu substantiel à chaque citoyen; en revanche celui-ci est tenu de contribuer à la prospérité de la collectivité. On recherche donc un équilibre entre ‘donner’ et ‘recevoir’. Par ailleurs, on peut penser qu’un pays jouissant du revenu universel verra un ralentissement du flux migratoire sortant de ses citoyens et une accélération du flux entrant de travailleurs étrangers.

L’étranger qui vit et travaille dans un pays doté du revenu universel aura droit au revenu universel de ce pays.Quant au citoyen bénéficiant du revenu universel vivant à étranger, en règle générale, lui aussi conservera sa rémunération de base. Mais il devra compenser d’une façon ou d’une autre son pays d’origine.

Des accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux réguleront ces cas.

Les impotents

Toute société comporte une minorité d’impotents.Bien sûr, ceux-là recevront une aide du Gouvernement. Ces assistés assumeront eux-mêmes leurs frais de vie habituels (nourriture, logement, loisirs, etc.) à même leur rémunération de base et sur ce plan vivront comme tous les autres citoyens. Ce seront les frais excédentaires afférents à leur condition qui seront pris en charge par le Gouvernement.

Cas de figure

Voici six cas de figure qui illustrent le fonctionnement du revenu universel.

§ Un étudiant universitaire à Lyon. Âgé de 23 ans, cet étudiant est inscrit à plein-temps à l’université; il a l’obligation de réussir. Il reçoit sa rémunération de base mensuelle de 2200 € et il ne paie aucun frais de scolarité (devenu inutile, le système de bourses est supprimé). Si l’étudiant le désire, l’institution peut lui assurer une résidence dont le loyer est compatible avec la rémunération de base, et une cafétéria dont le prix des repas est lui aussi adapté à ce revenu. En outre, il peut améliorer son ordinaire en prenant un emploi à temps partiel qui ne dégrade pas son statut d’étudiant plein-temps.

§ Une mère au foyer à Winnipeg. Elle est mariée et le couple a trois adolescents aux études. N’ayant jamais eu d’emploi rémunéré, le revenu de cette dame est la rémunération de base, 3300.$ par mois. Cette dame est tenue de donner l’équivalent d’une journée de travail à une association caritative. Son mari est chauffeur d’autobus; le revenu de celui-ci est de 5000.$ (3300.$ + 1700. $). Ensemble, les trois enfants reçoivent une allocation de 1500.$. Donc, le revenu mensuel de ce ménage est de 9 800.$.

§ Un ‘chômeur’ à Paris. Un salarié d’une entreprise française gagne 3500 € par mois; il est marié à une institutrice et le couple a une fillette de 8 ans. Licencié, il continue de recevoir sa rémunération de base, de même que 80% de l’excédent. Sa rémunération passe donc de 3500 € à 3220 €; c’est une diminution réelle mais non dramatique. Ce licencié ne reste pas oisif à la maison. Il s’inscrit à un programme de formation adapté à sa condition qui l’occupera trois jours par semaine. Il passe une journée à chercher un emploi de prospérité et l’autre journée est consacrée à une activité de partage. Même en période de licenciement, ce ménage a un revenu mensuel de 3220 € (le mari), 2900 € (l’épouse) et 350 € (l’enfant), totalisant 6 470 €. Cette famille ne sombre pas dans la misère, conserve son appartement, sa qualité de vie et sa dignité.

§ Un retraité à Vancouver. À 70 ans, un cadre supérieur d’une grande entreprise prend sa retraite. Il bénéficie d’une prestation de retraite mensuelle formée de revenus provenant de trois sources : la rémunération de base (3300.$), une prestation provenant d’une caisse de retraite alimentée au cours des ans à parts égales par l’employeur et le prestataire (7000.$) et un revenu provenant d’un patrimoine comprenant des actions d’entreprises et des actifs immobiliers (4000.$). La retraite de ce vieillard sera confortable même après avoir payé ses impôts.

§ Un architecte montréalais malade. À 61 ans, un architecte en pratique privée tombe malade : il ne peut plus travailler. Il continue à toucher un revenu comprenant sa rému­nération de base, une prestation provenant de sa caisse de retraite professionnelle et une contribution de son patrimoine. Son revenu mensuel s’élève à 7 200.$.

§ Un ‘chômeur’ de longue durée à Rennes. Un ouvrier veuf et sans enfant de 59 ans gagne 3000 € par mois. Il est congédié.S a rémunération de licencié est de 2840 €. Pendant un an, il suit une formation mais, malgré ses efforts, ne peut trouver un autre emploi dans le secteur prospérité. Jusqu’à sa retraite, il œuvre dans une association de partage dédiée à l’entretien d’un hôpital. Son revenu n’est pas diminué.

Le financement

Avons-nous les moyens de nous offrir un tel revenu universel? Pour la France ou le Ca­nada, la réponse est oui, bien sûr. Voici comment.

§ D’abord, il conviendra de mettre dans la balance des dépenses et des revenus du Gou­vernement l’économie réalisée par la suppression des programmes d’assistance sociale, de sécurité-vieillesse, d’assurance-chômage, d’aide à l’emploi, etc.

§ Il faudra ajouter un revenu non négligeable, bien que ponctuel : les sommes cachées dans les paradis fiscaux seront récupérées. Le British Tax Justice Network estime que, sur la planète, les sommes qui échappent à la fiscalité se situent quelque part entre 21 trillions $US et 32 trillions $US[8] Une part non négligeable de ce butin appartient à la France et au Canada. Cet apport fiscal aidera à financer le démarrage du nouveau régime fiscal.

§ Il y aura aussi l’économie réalisée en changeant la méthode actuelle de financer les travaux publics. Plutôt que de passer par les banques privées pour financer à fort taux d’intérêt les investissements gouvernementaux, la Banque du Canada ou la Banque de France, selon le cas, les financera directement à un taux d’intérêt quasi-nul. L’économie sur le plan de la dette collective sera substantielle et représentera un revenu annuel de plu­sieurs centaines de millions de dollars ou d’euros.

§ Il y aura l’impôt sur le revenu des particuliers, plus précisément sur le revenu excédentaire à la rémunération de base et à partir d’un certain seuil. Il faut préciser que, dans le nouveau régime, l’impôt sur le revenu des particuliers cessera d’être la ‘vache à lait’ du Gouvernement. En revanche, par rapport aux prélèvements actuels sur le revenu des individus, toutes les composantes de ce revenu seront imposées : le salaire proprement dit, les honoraires, les bonus, les dividendes, les intérêts sur des placements, les dons, la vente d’actifs, etc. Les exemptions fiscales seront éliminées.

§Il y aura aussi l’impôt sur le profit des entreprises. Pour les entreprises de l’économie réelle, il sera fixé à 20% de la marge bénéficiaire. Encore ici, les échappatoires seront éliminées. Le profit de l’entreprise sera évalué sur la base de l’activité économique dans le pays où elle se tient. La délocalisation des centres de profit sera interdite. L’évaluation de l’activité et du profit de l’entreprise sera effectuée par les inspecteurs fiscaux gouvernementaux et la ponction faite quotidiennement à partir de ses comptes bancaires. Par exemple, si au Canada la Compagnie Z vend pour 1 million $ de bidules électroniques par jour (chiffre d’affaires annuel : 365 millions $), les inspecteurs pourraient évaluer que les dépenses afférentes à ces ventes sont de 800 000.$ et retireront du compte de banque de cette entreprise 40 000.$ chaque jour (20% de 200 000.$). Donc, l’impôt annuel de cette entreprise sera de 14 600 000.$ sur un profit net annuel de 73 000 000.$.

Les multinationales seront forcées de payer leur juste contribution, dans le pays où l’activité économique se fait.

Pour les entreprises financières, banques, trusts, fonds spéculatifs, hedge funds, etc., le taux de taxation sur le profit sera de 30%.

Pour les sociétés pétrolières et les fabricants de véhicules ou de moteurs à essence, il sera de 40%. En revanche, il sera nul pour les fabricants de véhicules ou de moteurs non pol­luants.

§ Il y aura la taxe de vente. Elle sera fixée à 10% sur toutes les transactions, sauf sur les produits de première nécessité, notamment la nourriture, les médicaments, le logement, les vêtements de base, etc.

Enfin, c’est là la grande innovation fiscale du nouveau dispositif fiscal, une taxe sera imposée sur les transactions électroniques financières. On l’appellera la ‘taxe électro­nique’. [9] Son taux variera selon les types de transaction, à savoir

  1. Il sera faible (plus ou moins 0,5%) sur les transactions des particuliers, comme les transactions au guichet, l’utilisation de la carte de crédit ou de débit dans un commerce, les retraits ou les dépôts bancaires, etc. Pour les particuliers, la somme de la taxe de vente et de la taxe électronique n’excèdera pas la TVA ou la TPS/TVQ actuelle.
  2. Le taux de la taxe électronique sera plus important (disons 1%) sur les transactions interbancaires, y compris celles du shadow banking. Bloomberg estime que le volume total des transactions du shadow banking en 2012 était de 67 trillions $us; en 2016, il dépassera les 100 trillions $us. De ce volume, la part de la France ou du Canada est relativement faible [10] mais sur un volume aussi considérable, le revenu de cette taxe sera substantiel, environ 2,1 trillions $ pour le Canada et 3,4 trillions € pour la France par année.
  3. Il sera plus important sur l’achat ou la vente de titres en bourse (disons 5%). [11] Il s’agit ici de la taxe Tobin. Cette taxe s’appliquera à toutes les transactions boursières, actions, obligations, produits dérivés (derivatives[12]), assurances, etc., y compris celles au sein du dark pool ou celles du flash trading. [13]
  4. Et il sera encore plus important en ce qui concerne la taxe sur les commissions des banquiers ou des gestionnaires de fonds lors d’émissions d’obligations ou d’actions, ou lors de fusions ou d’acquisitions d’entreprises (disons 10%).

L’addition de ces prélèvements fiscaux permet de financer l’ensemble des besoins gouver­nementaux, y compris le revenu universel. Et par la même occasion de réduire ou d’éli­miner la dette nationale. Sans accabler le citoyen.

§ Donc, la dernière source de revenus du Gouvernement proviendra de la réduction du service de la dette.

L’idéal serait que la taxe électronique soit internationale, touche tous les pays du G20 par exemple et soit prélevée par un organisme international comme l’OCDE, pour être ensuite distribuée à tous les pays sur la base de critères rationnels. [14]

(Je n’ai pas inclus dans le panier d’impositions fiscales deux autres sources de revenus : l’impôt foncier et l’élimination des exemptions fiscales consenties aux religions. Pour moi, ces revenus sont destinés aux collectivités locales.)

Démocratie et finance

Pour mettre en œuvre le projet de revenu universel, le Gouvernement devra réaffirmer son autorité démocratique sur le monde économique, sur les multinationales et surtout sur la finance.

Le problème est bien connu : dans le monde actuel, les riches s’enrichissent au détriment des pauvres. Pourquoi est-ce ainsi? Quels sont les mécanismes qui engendrent cet insou­tenable transfert des richesses vers une petite élite? Pour démanteler ces mécanismes, les Parlements devront exiger que les principales organisations financières à travers le monde rendent des comptes publiquement. Ils devront braquer leur projecteur sur :

  1. Les banques centrales, comme la Banque de France et la Banque du Canada : quelles sont leurs politiques par rapport à celles de leur Parlement et Gouvernement res­pectifs? En quoi servent-elles les intérêts de la population? Actuellement, ces banques opèrent dans le plus grand secret, se contentant de répéter que leur indépendance du pouvoir politique est indispensable à la bonne santé économique de leur pays respectif : cette prétention doit être remise en question. Elle doit l’être parce que même les pays nantis comme le Canada ou la France charrient leur lot de problèmes sociaux, sont endettés jusqu’aux yeux et abandonnent dans le fossé une part importante de leur population. Selon moi, là se situe la meilleure explication de la frustration des Anglais face à l’Union Européenne. De toute évidence, à voir la grogne du peuple à peu près partout, la performance des banques centrales n’est pas aussi scintillante que les banquiers le prétendent.
  2. La Banque mondiale et le FMI : on doit questionner la raison d’être de ces institu­tions internationales. Par exemple, la politique d’austérité imposée à de nombreux pays en difficulté financière par la BM/FMI a-t-elle enrichi ou appauvri les pays concernés? Quelle est la légitimité de ces institutions? Au profit de qui travaillent-elles?
  3. La Bank for International Settlements : c’est la banque des banques centrales. Elle rassemble 60 banques centrales représentant 95% du PIB mondial. La Banque du Canada et la Banque de France, notamment, y jouent un rôle non négligeable. C’est à l’instigation de la BIS que les banques centrales cessèrent de financer directement à taux d’intérêt quasi-nul les investissements gouvernementaux afin de passer par l’intermédiaire des banques privées qui, elles, prêtèrent aux Gouvernements à fort taux d’intérêt. Il s’en est suivi un endettement massif des pays et des citoyens. La BIS est un organisme particulièrement opaque. Elle affirme qu’elle veille à la stabilité du système financier mondial mais ne dit pas au profit de qui cette surveillance serait nécessaire. [15] En fait, elle profite exclusivement aux banquiers.
  4. L’évasion fiscale des multinationales : il est de notoriété publique que les multina­tionales ne paient pas leur juste part de l’impôt. Les États doivent mettre fin à ce scandale mondial.
  5. Le Forum économique mondial de Davos : on trouvera sûrement des avantages à cette rencontre annuelle des leaders économiques de la planète. Notons en passant que cette organisation est ‘gouvernée’ par une table de 25 gouverneurs : neuf d’entre eux ap­partiennent à la grande finance internationale, cinq aux multinationales, deux sont des con­sultants, quatre, des professeurs d’université et les autres appartiennent à des organisations internationales. Mais autour de cette table personne ne représente le peuple, les travail­leurs, les démunis de la planète. Que fait Davos pour réduire les inégalités économiques et sociales? Bien peu, je pense. On voit que chaque année, certains de nos élus participent à ce ‘forum’ : ne devrait-on pas leur demander de rendre compte des discussions qui s’y déroulent? Pourquoi ne pas mettre à l’ordre du jour des projets équitables comme le revenu universel?
  6. Le Club de Bilderberg : C’est un groupe très sélect de quelque 130 personnalités hyper-riches ou hyperpuissantes, des politiciens de haut niveau, des financiers, des hommes d’affaire et quelques journalistes, venant d’Europe et d’Amérique du Nord. La première réunion de ce club s’est tenue à l’Hôtel Bilderberg, à Oosterbeek, aux Pays-Bas, en 1954, en plein guerre froide. On voulait, parait-il, défendre les valeurs du monde libre contre le communisme. Depuis, le thème central des discussions s’est maintenu : renforcer le consensus à propos du capitalisme occidental et défendre ses intérêts partout à travers le monde. Choisis parmi par le Comité directeur du Club, les membres ou invités du Club se réunissent une fois par année et discutent à huis-clos. Les discussions du Club Bilderberg sont secrètes. Mais on peut parier qu’on ne polémique pas beaucoup sur l’éthique des actuelles politiques sociales de la finance mondiale ou sur l’honnêteté de l’actuelle répar­tition des richesses. Cela fait soixante-deux ans que le Club de Bilderberg se réunit : la même période a vu surgir la plus effarante concentration des richesses de toute l’histoire de l’humanité, et l’endettement massif des autres. S’il n’y a pas de relation de cause à effet entre le Club de Bilderberg et les inégalités, il y a sûrement une corrélation idéologique. Cette organisation doit rendre des comptes.
  7. Le Group of Thirty : Il s’agit d’un groupe semblable au Club de Bilderberg, basé à Washington, dédié à l’illustration et la défense de la haute finance. Lui aussi doit rendre des comptes.Les mêmes gens fréquentent les mêmes coteries. Mark Carney, par exemple, fut le gou­verneur de la Banque du Canada, est actuellement gouverneur de la Bank of England, gou­verneur du Forum de Davos, fréquente les réunions du Club de Bilderberg, appartient au Group of Thirty et préside le Comité sur le Système financier planétaire de la Bank for International Settlements. Il serait intéressant, je pense, que nos assemblées d’élus s’inter­rogent sur une telle concentration d’influences. À quel moment la concertation devient de la collusion? Il n’est pas inutile de s’inquiéter surtout lorsque toutes les réunions qui ras­semblent les gens comme Carney se déroulent en secret.
  8. Les bourses : chaque jour à travers le monde, les bourses manipulent des milliards $. Quelle est l’utilité de toute cette effervescence? On répondra que c’est pour réunir les investisseurs qui ont un surplus d’argent avec les industriels qui en ont besoin. Cela est vrai : financer des projets utiles à la collectivité est une fonction pertinente des bourses. Mais aujourd’hui, force est de constater que le plus clair de l’activité boursière n’a rien à voir avec le financement de l’industrie réelle, qu’elle n’est que pure spéculation. [16] Au profit de qui, cette spéculation? Bien sûr, au profit exclusif des spéculateurs, notamment ceux qui appartiennent à la petite minorité qui possède et contrôle la majorité des richesses mondiales.À tout bout de champ, les bourses s’excitent. Pour un oui ou pour un non, des titres perdent de la valeur. On dit alors que les investisseurs perdent confiance. Bien sûr, une telle affirmation souventes fois répétée n’a aucun sens. En effet, pour chaque investisseur qui perd confiance et qui vend à la baisse, n’y a-t-il pas un autre investisseur qui achète, donc qui garde intact sa confiance? Donc, il y a un équilibre. Malgré tout, en de telles circonstances agitées, les politiciens multiplient les interventions publiques pour ‘calmer’ les boursicoteurs. La dernière turbulence fut celle causée par la décision des citoyens de la Grande-Bretagne de quitter l’Union Européenne. Au lendemain de ce référendum historique, la livre sterling perdait 20% de sa valeur par rapport au dollar us et les titres des principales banques britanniques plongèrent. Aussitôt, le ministre des Finance britannique George Osborne tint une conférence de presse pour ‘calmer les marchés’ et le gouverneur de la Banque d’Angleterre Mark Carney déclara qu’il débloquait 250 milliards £ pour soutenir la devise britannique et les banques. Quelques jours plus tard, les titres qui avaient chuté ont repris leur valeur d’avant le référendum. Comme quoi toute cette agitation n’était qu’un jeu de dupes. Quelques questions s’imposent :
  1. Pourquoi est-il permis de spéculer sur les devises?
  2. Pourquoi y a-t-il autant de milliards pour soutenir les banques et pas un sou pour aider les pauvres citoyens laissés pour compte?
  3. N’est-il pas temps de réformer les bourses pour mettre fin à la folie de la spécula­tion? Mettre fin aussi à la folie des produits dérivés financiers.
  1. BlackRock et les hedge fonds : Les hedge funds sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative. Ils recherchent des rentabilités élevées en spéculant sur les produits dérivés. Selon Bloomberg, ensemble les vingt fonds spéculatifs les plus im­portants, tous anglo-saxons, gèrent un portefeuille près de 600 milliards $us. En réalité, les sommes en jeu sont beaucoup plus importantes. BlackRock, par exemple, est le plus riche de ces fonds spéculatifs. En 2015, son portefeuille (AUM/As­sets under management) totalisait 4,6 trillions $us. Les avoirs propres de l’entreprise tota­lisaient 220 milliards $us; son profit annuel était de 2,9 milliards $.Une société démocratique peut-elle tolérer une telle concentration de richesses? Si, à propos des grandes banques américaines, on pouvait dire qu’elles étaient ‘too big to fail’, ne pourrait-on pas dire à propos de BlackRock et des autres fonds spéculatifs qu’ils sont ‘too big to exist’? En effet, on pourrait s’interroger sur la raison d’être sociale de tous ces spéculateurs.

    Le pouvoir politique des démocraties doit demander des comptes à tous ces financiers. Le revenu universel ne pourra être mis en place aussi longtemps que tous ces pouvoirs financiers ne sont rappelés à l’ordre.

     

    ML Montréal, 1er juillet 2016

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[1] Le Brexit est un tel mouvement de colère des laissés-pour-compte.

[2] En France, il pourrait être administré par l’État; au Canada, il pourrait être assumé aux deux-tiers par le Gouvernement fédéral, et l’autre tiers par les provinces.

[3] Des chercheurs de l’Université Oxford (Carl Benedikt Frey, Michael Osborne, in ‘The Future of Employ­ment : How susceptible are jobs to computerisation?’, prédisent que d’ici 20 ans quelque 47% des travailleurs industriels aux USA seront remplacés par des robots.De son côté, l’OCDE fait une prédiction plus modeste : elle estime que, au cours de la même période, dans le monde, 9% des travailleurs seront remplacés par des robots; le taux de substitution sera plus fort dans les pays fortement industrialisés, à savoir 12% en Alle­magne, France ou Espagne, 30% aux USA ou au Canada.Il convient de comparer la prédiction pour les USA : 47% de pénétration selon Frey/Osborne d’Oxford et 30% selon l’OCDE.

[4] Ce même argumentaire a été développé par Marc Chesney, professeur à l’université de Zurich, à propos du projet suisse de revenu universel.

[5] J’exclue l’impôt foncier qui est utilisé pour satisfaire les besoins des collectivités locales.

[6]Actuellement, selon l’OCDE, la moyenne du temps de travail annuel des 34 pays de cette organisation est de 1770 heures/an; la France travaille 1473 heures/an, le Canada, 1704/an et les USA, 1770/an.

[7] Contrat à durée déterminée

[8]Un trillion égale mille milliards.

[9] Le professeur Marc Chesney, de l’Université de Zurich, a fait la même proposition pour financer le revenu universel en Suisse.

[10]Selon le Fonds monétaire international, en 2015, le PIB/GDP mondial s’élève à 7 317 trillions $us; la France occupe le 6e rang de l’économie mondial et le Canada, la 10e place, c’est-à-dire respectivement 3,4% et 2,1% du total.

[11] Selon la Banque Mondiale, entre 2011 et 2015, la valeur des transactions en bourse d’actions et d’obli­gations s’élève à 1,09 trillions $us au Canada et de 1,68 trillions $us en France.

[12] Le marché des derivatives est colossal.Sur la planète, il s’élève à près de 1000 milliards $us par an.Ces produits financiers spéculatifs comprennent (les termes anglais sont plus familiers) les swaps, les futures, les forward rate agreements, les interest rate contracts, etc. etc.

[13] Ellen Brown, auteure de Web of Debt et de Public Bank Solution écrit ceci à propos des derivatives :«The point everyone mises, wrote the late Robert Chapman many years ago, is that buying derivatives is not in­vesting.It is gambling, insurance and high stakes bookmaking.They not only create nothing, they serve to enrich non-producers at the expense of the people who do create real goods and services.»

[14] J’aimerais préciser que je n’ai ni les logiciels ni les données pour faire le calcul des prélèvements fiscaux et des besoins de la société dans un monde bénéficiant du revenu universel.Mais je suis convaincu que ce calcul serait facile à faire pour un économiste le moindrement outillé.

[15] Le 12 mai dernier, sur les ondes de la radio française RTL, la cinéaste Jodie Foster déclarait ceci à propos de son film Money Monster : ‘Aujourd’hui, la finance internationale est rendue tellement compliquée que, pour y accéder, il faut une clé.Seules les initiés possèdent cette clé.Ils manipulent le système hors de toute imputabilité, à leur seul profit.’

[16] Pour donner une idée des sommes transigées dans les bourses, mentionnons par exemple qu’en 2013, la New York Stock Exchange et NASDAQ, ensemble, transigèrent plus de 24 trillions $.Autre exemple : le 27 juin 2016, à la Bourse de Londres, en une seule journée, on a échangé 620 millions £ de produits dérivés.

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