BOUQUET DE LUMIÈRES

La banque qui contrôle les banques qui contrôlent les banques

Qui connaît la banque qui contrôle les banques qui contrôlent les banques? À peu près personne . . . et c’est dommage. Car ce serait dans l’intérêt public de braquer le projecteur démocratique sur cette organisation. La banque qui contrôle les banques qui contrôlent les banques se nomme la Banque des règlements internationaux (BRI) ou, en anglais, the Bank for International Settlements (BIS).

Ma motivation

D’emblée, je pense qu’il serait utile que j’apporte quelques précisions à propos du présent essai. À qui s’adresse-t-il? Pourquoi le publier? Je m’empresse de répondre.

Première question. J’aimerais préciser que je ne suis pas un économiste, encore moins un spécialiste des banques. Je ne suis qu’un citoyen qui observe le monde et souvent s’inquiète. J’ai mis sur écran mes réflexions sur le système bancaire et les offre à d’autres citoyens comme moi. Bien sûr, ce texte s’adresse aussi aux financiers, parce qu’ils sont les premiers concernés. Il s’adresse enfin aux élus qui, en cette matière, m’apparaissent de plus en plus pusillanimes.

Deuxième question. Ce que je désire, c’est de lancer un débat démocratique sur les politiques bancaires canadiennes et internationales. À mon sens, il est plus que temps de le faire. J’ai soixante-quinze ans et, de ma vie, je n’ai jamais vu un tel débat. Il serait utile que le Ministre des finances, le Gouverneur de la Banque du Canada et le Surintendant des institutions financières viennent nous expliquer leurs politiques. Nous expliquer aussi le sens des institutions mises en place pour gérer le système bancaire. Et que nous, les citoyens, ayons la possibilité de poser des questions et de soulever des objections, c’est à dire de débattre de ces enjeux qui nous affectent. En tout respect, bien sûr.

Pour appuyer la nécessité d’un tel débat public, je donne un exemple. Lors d’un discours à Drummondville, le 16 septembre 2014, environ un an après sa nomination à la direction de la Banque du Canada, le Gouverneur Stephen Poloz a fait l’éloge de sa politique du «flottement du huard» et, dans sa conclusion, affirmait que «c’est au marché qu’il incombe de surveiller au jour le jour les données économiques et d’en déduire les implications pour les autres marchés, y compris le taux de change . . . » Clairement, par ce dictum, monsieur Poloz affirmait son adhésion à la doctrine du néolibéralisme; et on peut affirmer sans se tromper que c’est cette doctrine qui préside aux politiques de la Banque du Canada. En cela, monsieur Poloz ne diffère pas des financiers à travers le monde. Il ne diffère pas non plus de ses collègues à la BIS, comme on le verra. Mais voici que du Fonds monétaire international, le temple du néolibéralisme, surgit une objection. Dans la publication du FMI ‘Finance & Development’, numéro de juin 2016, trois économistes de cette institution remettent en doute la doctrine du néolibéralisme. Leur article s’intitule: [1]«Neoliberalism: Oversold? Instead of delivering growth, some neoliberal policies have increased inequality, in turn jeopardizing durable expansion». Cet article fut commenté dans quelques publications spécialisées, dont Les Affaires.[2]

Qu’est-ce à dire? Simplement que l’édifice idéologique de la BIS, de la Banque du Canada et du Surintendant des institutions financières du Canada se fissure. Le temps est venu de discuter.

Encore deux remarques concernant ma motivation.

Je ne suis pas le seul à soutenir l’opinion que le système bancaire actuel provoque l’endettement et entraîne l’inégalité économique. Aux USA, il y a Ellen Brown, auteure de Web of Debt et Public BankSolution, et fondatrice du Public Banking Institute. Au Canada, il y a les gens du Committee on Monetary and Economic Reform et ceux du Qualicum Institute.

Enfin, je tiens à dire que je n’entretiens aucune animosité particulière envers les banquiers en général. Mais je suis contre les abus. Depuis 2009, mes convictions philosophiques s’affichent sur la page d’accueil de mon site www.michellincourt.com, sous le titre Philosophie des Lumières, et le présent essai s’inscrit dans ce cadre philosophique. On y lira notamment que je valorise la démocratie et le libéralisme comme système de création et de distribution des richesses, mais que je rejette le capitalisme brutal, la spéculation outrancière, l’endettement démesuré et l’enrichissement abusif de quelques-uns au détriment de tous les autres.

Je reviens à la description de la BIS.

La BIS [3]

À n’en pas douter, la Bank for International Settlements est une extraordinaire créature, unique en son genre. Comme l’hydre de Lerne, elle est un monstre multicéphale.

D’abord, la BIS est une banque commerciale qui conduit ses affaires comme toutes les banques. Elle touche des honoraires sur les affaires que lui confient ses clients, impose des intérêts sur les prêts qu’elle consent, gère les dépôts de ses clients, spécule sur l’or et sur les produits financiers dérivés, et, en bonne banque, engrange d’énormes profits. Son terrain de jeu est la planète entière.

Née d’une entente internationale, la BIS est aussi une organisation supranationale qui échappe à tout contrôle. Elle est située en Suisse mais n’est pas soumise à la législation de ce pays; elle y jouit d’un statut d’extraterritorialité, au même titre par exemple que l’ONU à New York. Elle ne paie pas d’impôts; ses employés, non plus. D’un point de vue juridique, elle n’est nulle part et ne rend des comptes qu’à elle-même.

Elle est la banque des banques centrales : c’est sa principale caractéristique et sans doute ce qui justifie à ses yeux sa supranationalité. Mais en même temps, cette banque est une société par actions, à hauteur de 600 000 actions, détenues par soixante banques centrales souveraines. Ensemble et à des degrés divers, la Federal Reserve Bank of New York, la Bank of England, la Deutsche Bundesbank, la Banque de France, la Banca d’Italia et la Banque nationale de Belgique possèdent la moitié des actions. Les 54 autres banques centrales de l’actionnariat se partagent le reste.

La BIS est-elle une banque privée? Difficile à dire. Elle est à la fois une société privée et un organisme public. Elle est une société anonyme qui n’est pas inscrite en bourse donc, de ce point de vue, elle est une banque privée. Mais en même temps, vu que les actionnaires sont des banques centrales souveraines, elle est un organisme public. Si l’on observe son modus operandi, on constate que la BIS ne rend des comptes qu’à elle-même, donc, sous cet angle, la BIS agit comme si elle était une banque privée. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la BIS jouit d’un statut ambigu qui la sert bien.

Le Comité directeur de la BIS comprend seize individus qui sont gouverneur de leur banque centrale respective. Ce sont les gouverneurs des banques centrales des USA, du Royaume-Uni, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Belgique, du Brésil, du Canada, de Chine, d’Inde, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Suède, de Suisse, et du président de la Banque centrale européenne qui dirigent la BIS et, par ricochet, le système bancaire du monde.

Les actionnaires de la BIS sont aussi ses principaux clients. Ses rares autres clients sont des organisations financières internationales ou des organisations nationales associées aux banques centrales. En 2012 par exemple, elle avait 140 clients qui lui ont rapporté un profit libre d’impôts de 1,36 milliards $us.

Enfin, elle est l’agence autoproclamée de contrôle du système bancaire international. Elle gère notamment les ententes internationales Basel-I, Basel-II et Basel-III.

Mission

Sur le site de la BIS, on peut lire l’énoncé de la mission de cette étonnante organisation: ‘[It] is to serve central banks in the pursuit of monetary and financial stability, to foster international cooperation in those areas and to act as a bank for central banks.’

Sa principale activité est de réunir tous les deux mois les gouverneurs des banques centrales afin de ‘discuter’ des questions financières et monétaires de la planète. Le staff de la BIS fournit la recherche, la logistique et le secrétariat de ces rencontres qui sont ultrasecrètes.

Au-delà du leadership exercé par les dirigeants de la BIS, on retrouve à son siège bâlois les organes de contrôle du système bancaire mondial.

Le premier de ces organes est le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision). Regroupant les hautes autorités bancaires d’Allemagne, de Bel­gique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis, de France, d’Italie, du Japon, du Luxem­bourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse, ce comité fixe les normes bancaires pour préserver la stabilité du système financier mondial. [4] Il est présidé par Stefan Ingves, gouverneur de la Banque centrale de Suède et actionnaire de la BIS. Le représentant du Canada à ce comité est le Surintendant des institutions financières.

Le second organe est le Conseil de la stabilité financière (Financial Stability Board). Sur son site, le FSB/CSF nous informe qu’il fut créé pour coordonner au niveau international le travail des autorités financières nationales et les organismes internationaux qui fixent les normes, et pour développer la mise en œuvre de règles efficaces, de même que des poli­tiques de surveillances pour assurer la stabilité financière mondiale. Il rassemble les auto­rités de contrôle financier de 24 pays. Les représentants du Canada sont le Gouverneur de la Banque du Canada, le Surintendant des institutions financières et le Sous-ministre des finances. Son président est Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque du Canada, actuel gouverneur de la Bank of England et actionnaire de la BIS.

Le troisième organe est le Comité sur le système financier mondial (Committee on the Global Financial System) qui supervise les marchés bancaires mondiaux. Le représentant du Canada à ce comité est le Gouverneur de la Banque du Canada. Le comité est présidé par William C. Dudley, président de la Federal Reserve Bank of New York et actionnaire de la BIS.

Le quatrième organe est le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (Com­mittee on Payments and Market Infrastructures). Il œuvre à la sécurité et à l’efficacité des paiements et autres règlements financiers, et par voie de conséquence valorise la stabilité financière. Le représentant du Canada à ce comité est le Gouverneur de la Banque du Canada. Il est présidé par Benoît Coeuré, membre du Comité exécutif de la Banque centrale européenne et, à ce titre, associé à la BIS.

Il y a aussi l’Institut pour la stabilité financière (Financial Stability Institute), créé en 1999, qui apporte un appui technique aux banques centrales, aux actionnaires de la BIS et aux organes de contrôle.

Il y a encore le Comité Irving Fisher sur les statistiques des banques centrales (Irving Fisher Committee on Central Bank Statistics). C’est un organisme essentiellement technique.

Basées au siège de la BIS à Bâle, on retrouve en outre l’Association internationale de pro­tection des dépôts (International Association of Deposit Insurers/IADI). Cette association regroupe 82 membres, dont trois du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada (une société de la couronne logée à Ottawa), la Credit Union Deposit Guarantee Corporation basée à Vancouver, et l’Autorité des marchés financiers, de Montréal. Notons que le Gou­verneur de la Banque du Canada, le Sous-ministre des finances, le Surintendant des insti­tutions financières et la Commissaire de l’Agence de la consommation en matière finan­cière du Canada siègent au Conseil d’administration de la CDIC/SADC. Parmi les ‘partenaires’ de l’IADI, on voit la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

On y retrouve aussi l’Association internationale des contrôleurs d’assurance(International Association of Insurance Supervisors). Cette association regroupe 200 juridictions de 140 pays. Le représentant du Canada est le Surintendant des institutions financières.

Riche d’un important personnel hautement qualifié, [5] la BIS assure le secrétariat, la re­cherche et la logistique de cette impressionnante nébuleuse.

Influence

On aura compris que ce sont les mêmes banquiers qui œuvrent dans les divers organes de la BIS. Chacun porte plusieurs chapeaux. Chacun est simultanément le superviseur et le supervisé. À Bâle, le banquier est dirigeant et actionnaire d’une banque commerciale, ce qui ne lui interdit pas de forger le système bancaire mondial dans lequel s’insère sa banque. Il est gouverneur de la banque centrale de son pays (ou haut fonctionnaire des finances) et à ce titre, définit la politique monétaire de son pays en accord avec la politique bancaire mondiale qu’il vient de définir à Bâle. Comme gouverneur de sa banque centrale ou contrôleur national, il supervise les institutions financières au sein de sa juridiction. La plupart du temps, il a déjà dirigé ou dirigera dans le futur une grande banque d’affaires privée. [6] Il s’autoproclame gardien du système bancaire qu’il a contribué à structurer et dont il bénéficie. D’une certaine façon, on n’aurait pas tort de penser que ce sont les banques privées qui ‘contrôlent’ ou du moins ‘influencent’ les banques centrales, lesquelles contrôlent la BIS et ses comités qui ont pour mission de les contrôler. Comme système incestueux, peut-on faire mieux?

La doctrine qui sous-tend l’activité de la BIS, des banques centrales et des banques privées est le néo-libéralisme, tel exprimé dans le Consensus de Washington. Proposée en 1989 par l’économiste John Williamson du Peterson Institute for International Economics, ce manifeste comporte dix points : maintenir une rigoureuse discipline fiscale, orienter les dépenses publiques vers les infrastructures, l’éducation primaire et la santé, élargir la base fiscale et réduire le taux marginal d’imposition, laisser le marché fixer les taux d’intérêts, assurer que les taux d’échanges monétaires soient concurrentiels, libéraliser les échanges commerciaux, privatiser les entreprises publiques, éliminer toutes les règles qui pourraient entraver les marchés, et protéger la propriété privée. Entre 1971 et 1989, cette doctrine est expérimentée de diverses façons et plutôt timidement, mais après sa codification en un manifeste cohérent par Williamson, elle est appliquée agressivement sur une grande échelle, et sert d’assise idéologique au néolibéralisme, à la globalisation et la financiari­sation de l’économie. [7] S’il est vrai que dans certaines parties du monde (dont le Canada) il y eut une augmentation de la richesse, il n’en est pas moins vrai que cette nouvelle fortune ne s’est pas distribuée également au sein de la population.

Histoire

La BIS est créée en 1930 par un traité entre cinq banques centrales européennes (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie et Belgique), et la Federal Reserve Bank of New York. Afin d’avoir la flexibilité nécessaire pour transiger sur la scène financière internationale, elle est immédiatement dotée d’un capital en or et en devises de 500 millions CHF. [8] Elle s’installe dans l’édifice abandonné de l’Hôtel Savoy-Univers, à Bâle, en Suisse, à distance de marche de la frontière française et de la frontière allemande. Sa principale mission avouée est la gestion des réparations de la Grande Guerre. Afin de rembourser sa dette envers princi­palement la France et la Grande-Bretagne, l’Allemagne avait reçu des Alliés l’autorisation d’emprunter aux États-Unis et la BIS doit être l’instrument pour traiter ces transferts d’argent. Mais cette tâche est de courte durée. En juillet 1932, la dette de guerre de l’Allemagne est effacée (le Moratoire Hoover) et six mois plus tard, Hitler prend le pouvoir.

De 1933 à 1945, la BIS devient l’un des plus importants bailleurs de fonds de l’Allemagne nazie. Elle contribue à réformer son système financier, finance son effort de guerre et sert de courroie de transmission entre les industriels allemands et leurs interlocuteurs alliés.

À l’origine, les meneurs du jeu de la BIS sont Gates W. McGarrah, de la Federal Reserve Bank of New York, qui est son premier président, Sir Montagu Norman, gouverneur de la Bank of England, Herr Hjalmar Schacht, ministre des finances du IIIe Reich et président de la Reichbank, J.W. Beyen, des Pays-Bas, qui est le directeur général de la BIS, les ri­chissimes frères Marcus et Jacob Wallenberg, propriétaires de la Enskilda Bank de Suède, et Thomas McKittrick, un autre américain; ce dernier est une personnalité louvoyante, à la fois un banquier retors, un agent nazi et un espion américain; c’est lui qui dirige la BIS durant la Deuxième Guerre mondiale. Se prétendant au-dessus des autorités démocratiques de leurs pays respectifs, ces banquiers ne cachent pas leurs sympathies nazies.

Dès 1935, la BIS devient un spéculateur de devises et un trafiquant d’or au profit à la fois d’elle-même et de son client allemand. Entre 1938 et 1940, elle transfert 140 tonnes d’or européen dans les voûtes de banques newyorkaises. En 1939, après l’invasion de la Tché­coslovaquie par les armées d’Hitler, Hjalmar Schacht demande à la BIS de convaincre Montagu Norman de transférer au compte de l’Allemagne les 23 tonnes d’or tchéco­slovaque déposées dans la voûte de la Banque d’Angleterre. Le gouverneur anglais s’em­presse d’obtempérer. Cette forfaiture permet à Hitler de financer l’achat à l’étranger des matières premières dont il a un urgent besoin pour nourrir son industrie de guerre. En 1942, apprenant à l’avance le débarquement allié en Afrique du Nord, elle transfère en Algérie des comptes contenant des millions de franc-or et, du coup, réalise un substantiel profit sur la plus-value de la monnaie française consentie par les banques américaines.De 1938 à 1945, la BIS est le principal agent de blanchiment des dépôts en or provenant des pillages nazis à travers l’Europe, y compris ceux des camps de concentration.

Après la guerre, dans la foulée des accords de Bretton Woods, le Secrétaire au trésor des USA, Henry Morgenthau, tente de dissoudre la BIS. Il avance deux arguments. D’abord, il argue que nouveau Fonds monétaire international et la nouvelle Banque mondiale rem­placeraient adéquatement la BIS en tant que régulateur international; ensuite, il souligne que les banquiers de Bâle se sont rendus coupables de crimes de guerre. Mais John Maynard Keynes représentant le Royaume-Uni et Allan Dulles de la CIA s’opposent. Le premier pense que l’Europe doit conserver une institution bancaire internationale pour con­trer l’hégémonie financière des USA; le second dit que la BIS serait utile pour contrer la pénétration communiste en Europe. Après d’âpres discussions, on décide d’abolir la BIS mais on ne fixe aucun calendrier de mise en œuvre de cette décision. En fait, on décide de ne rien faire. Un an plus tard, le président Truman signe un décret qui annule la dissolution.

Au cours des 25 années suivantes, la BIS adopte un profil bas. Elle mène des activités bancaires classiques et participe à la réorganisation financière de petits pays européens ravagés par la guerre; l’Autriche est le plus important de ces pays.

En 1971, la BIS sort de son apparente apathie.

Elle participe aux négociations qui libéralisent le système de taux de change entre les de­vises nationales. L’entente précédente, issue de Bretton Woods, stipulait que les devises devaient être liées à l’étalon-or et garanties par les USA. Or, ce système s’écroulait. On décide alors de laisser ‘flotter’ les devises les unes par rapport aux autres. Cette nouvelle entente est le Smithsonian Agreement. Du coup, la spéculation sur les devises s’enflamme. Rappelons qu’aujourd’hui, il s’échange quotidiennement quelque 4 trillions $us sur le marché des devises. Il n’est pas déraisonnable de se demander à qui profite cet immense trafic.

En 1974, la BIS élargit son actionnariat à 27 actionnaires, 27 banques centrales dont la Banque du Canada. Et dans la foulée, presque comme une condition d’adhésion, elle propose à ses actionnaires, aux anciens comme aux nouveaux, d’adopter un nouveau modus operandi en ce qui concerne le financement public. Dorénavant, suggère-t-elle, les banques centrales cesseront de financer à taux d’intérêt nul les travaux publics de leurs pays respectifs et, à la place, feront en sorte que ce financement soit fait par des banques privées qui, elles, prêteront à fort taux d’intérêt. Quant aux banques centrales, elles continueront de financer les banques privées à très faible taux d’intérêt tout en autorisant celles-ci à consentir des prêts à fort taux d’intérêt aux particuliers, aux entreprises et aux institutions publiques. Avec empressement semble-t-il, les banques centrales acceptent cette nouvelle politique bancaire. Le résultat de ce changement radical est l’accélération de l’endettement. De 1970 à 1982, on voit le taux d’intérêt hypothécaire passer de 7,5% à 17%, et quadrupler le prix moyen des maisons. Sur le plus long terme, exprimé en termes de temps de travail, le coût d’une maison coûte deux fois plus en 2014 qu’en 1970, 400 semaines de travail versus 190 semaines. [9] Propulsés par ‘les conseils de bonne pratique bancaire’ de la BIS, les citoyens – et les états – s’endettent et les banques privées engrangent. Là se situe l’impulsion originelle de l’actuelle inégalité économique, à savoir que 1% de la population possède 50% des richesses mondiales.

Pourquoi nos élus acceptent-ils cette nouvelle façon de faire? Tout simplement parce qu’étant absolument ignorants des questions financières, ils s’en remettent aveuglément à leurs conseillers. Et qui sont ces conseillers? Ce sont bien sûr les gouverneurs des banques centrales, les hauts fonctionnaires des finances et le lobby des banquiers privés. Et comme par hasard, ces banquiers appartiennent à la confrérie de la BIS et encore comme par hasard ils seront eux qui bénéficieront du nouvel arrangement. Autrement dit, ceux qui proposent sont ceux qui acceptent. On est dans un système circulaire, un cercle totalement vicieux : n’est-ce pas là un gigantesque conflit d’intérêts?

Dans les années soixante-dix, les statuts de la Banque de France sont modifiés pour satis­faire les accords de Bâle. L’article L. 141-3 nous dit ceci : «Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite.» Ce sont les banques privées qui financent la France. La dette publique française est passé de 100 milliards € en 1979 à 2097 milliards € en 2015.

La même politique est mise en œuvre au Canada, avec la même fulgurante augmentation de la dette public. Avant l’intervention de la BIS au début des années soixante-dix, les travaux publics étaient financés par la Banque du Canada directement, à taux d’intérêt pratiquement nul. Ainsi furent financées par exemple la Route transcanadienne et la Voie maritime du Saint-Laurent. Et la dette publique était faible. Aujourd’hui, après quarante ans du régime BIS, la dette est très forte. Le COMER/Committee on Monetary and Economic Reform [10] estime que, durant cette période, la somme payée en trop par les Canadiens au chapitre de la dette s’élève à 1,0 trillion $ cad.

Selon The Economist, en date du 7 août 2016, la dette publique du Canada s’élève à 2,24 trillions $ cad, ou 64,600 $ cad par habitant, ou encore 83% du GDP/PNB canadien. Pour la planète Terre, la dette publique s’élève à 59,37 trillions $us et augmente constamment. Le site de The Economist nous rappelle que la dette n’est pas contractée auprès de martiens mais auprès de terriens, c’est-à-dire auprès de nous-mêmes, et que nous ne devrions pas paniquer, qu’il nous faut seulement gérer le tout avec prudence pour éviter que la machine financière s’enraye. Mais le commentateur de la revue britannique oublie de dire que, dans ce dispositif d’endettement, les prêteurs et les emprunteurs ne sont pas nécessairement les mêmes, et qu’entre les deux, il y a l’intérêt composé. Par exemple, une administration qui emprunte 1 000 000 $ à une banque privée, sur 30 ans à 5% d’intérêt, à terme aura payé 1 932 558 $.

C’est encore en 1974 que la BIS convainc les banques centrales de créer le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

En 1978, la BIS déménage dans son nouveau siège social de Bâle, une tour circulaire con­nue depuis comme la Tour de Basel.

La BIS influence la négociation qui préside à la signature du Traité de Maastricht en 1992.Elle milite pour l’insertion de l’article 104 qui interdit aux banques centrales européennes de financer directement les affaires de leur pays respectif. [11] La recommandation de bonne pratique bancaire de 1974 qui conférait aux banques privées le privilège quasi-exclusif de prêter à intérêt aux pays devient dans l’Union européenne une obligation sanctionnée par un traité.

De 1991 à 1993, la BIS œuvre à la création de l’Institut monétaire européen, un organisme qui aura pour mission de préparer l’union économique européenne, incluant l’Euro et la Banque centrale européenne. L’IME voit le jour le 1er janvier 1994. On décrète que son siège sera à Frankfort mais les locaux n’étant pas prêts, il s’installe dans ceux de la BIS, à Bâle. C’est le directeur général de la BIS, Alexandre Lamfalussy, qui est nommé président de l’IME. À sa création en 1999, la Banque centrale européenne absorbe l’IME.

De 1988 à 2014 se succèdent les trois ‘traités’ internationaux connus sous le vocable de Basel I (1988), de Basel II (2004) et de Basel III (2011, 2013 et 1014). Inspirés et gérés par la BIS, ces traités sont censés discipliner la planète financière. Force est de constater qu’ils furent et continuent d’être absolument inefficaces.

Inefficaces? Oui. Car la triste réalité est celle-ci :

Depuis les années soixante-dix, on assiste à l’abjecte montée de l’inégalité économique à travers le monde. Aujourd’hui, une petite coterie de financiers et d’industriels possèdent, contrôlent, exploitent la moitié des richesses mondiales; dans quelques années, ces gens posséderont les trois-quarts des richesses. Au sein d’une même entreprise, les dirigeants gagnent souvent plus de deux cents fois le salaire moyen de leurs employés. Au Canada, selon l’Institut Broadbent, les 20% les plus riches possèdent 67,4% des richesses alors que les 20% les plus pauvres ne contrôlent presque rien. Les contrôleurs de la BIS ne font rien pour enrayer cette dérive.

On assiste aussi à l’hallucinante prolifération de cartes de crédit qui augmente la dette des individus au profit des banques. Engrangeant des profits de l’ordre de 40%, [12] les grands opérateurs des cartes de crédit et des autres modes de paiement – ils sont des banques – spolient à la fois les négociants et les consommateurs. La BIS ne semble pas s’inquiéter de ces pratiques pour le moins aberrantes.

Ajoutons que sur chaque produit que l’on achète, sur chaque service que l’on acquiert, on transfert à la ‘finance’ un tiers du prix de la transaction. Ce phénomène est facile à comprendre. Disons que l’on achète une paire de chaussures en cuir : les producteurs de cuir, de caoutchouc et des autres matières premières des chaussures se financent via une marge de crédit à la banque, le fabriquant des chaussures se finance de la même façon, de même que l’importateur, le transporteur, le grossiste et la boutique. Tout au long de la chaîne de production, de distribution et de vente, une partie des coûts va au financement. Cette partie se situe entre 20% et 40% du prix de vente.

On assiste au dévoiement des bourses qui sont devenues des casinos hors contrôle. Par exemple, aujourd’hui, le flash trading et le high-frequency trading dans le dark pool font rage. C’est une pratique boursière électronique qui permet d’acheter et de vendre des actions au rythme de plusieurs transactions à la seconde dans un environnement opaque. Les contrôleurs de la BIS gardent le silence; sans doute trouvent-ils que cette pratique est une invention géniale. En revanche, on ne saisit pas très bien l’utilité de cette pratique pour l’économie réelle ou pour le bien-être des gens.

On voit encore la prolifération de produits financiers dérivés – les derivatives – qui engendrent un énorme marché mondial. Selon les statistiques de la BIS, en 2014, ce marché s’élevait à 691,6 trillions $US. Loin de proposer des balises raisonnables à ce négoce, les banquiers de la BIS s’adonnent à ces pratiques qui ne profitent qu’aux spéculateurs, au détriment de l’économie réelle.

On assiste aussi à l’éclosion du shadow banking, une pratique bancaire parallèle qui permet d’échapper aux contrôles. La BIS, les banques centrales et les contrôleurs des institutions financières font comme si cette réalité n’existait pas. Bien sûr, on voit ici et là quelques études sur ce phénomène, mais celles-ci demeurent sur le plan de l’analyse et sont sans effet.

On assiste à l’émergence de fonds spéculatifs (hedge funds) qui manipulent des trillions $us; ces fonds ne font rien d’autre que de la spéculation boursière et ne contribuent en rien à l’économie réelle. Force est de constater que la BIS ne fait rien pour endiguer une telle concentration de richesses ni pour sanctionner un tel mépris des conséquences sociales de cette pratique.

On assiste dans le monde financier à une corruption tous azimuts (exemples de scandales : BCCI, Barings, Daiwa, Enron, Sumitomo, Crédit Lyonnais, Bre-X, Lloyds Banking Group, Savings and Loan, WorldCom, Parmalat, Jérôme Kerviel, Goldman Sachs et Rajat Gupta, Libor, Deutsche Bank, Barclay’s, Madoff, etc.), et à une évasion fiscale à hauteur de plusieurs milliards de dollars (voir les Panama Papers, lire aussi le rapport de l’OCDE). Ces crimes ont été commis par des financiers et leurs agents (avocats, comptables, courtiers, traders, etc.), c’est-à-dire par des gens dont l’activité devrait être contrôlée par la BIS.

Suite à Basel II, les banquiers de la BIS décrètent que, désormais, l’évaluation du risque financier sera faite par des agences privées de notation. Pourquoi? Parce que, prétend-elle, si cette tâche était confiée à un organisme public, l’OCDE par exemple, elle serait nécessairement teintée de favoritisme. Raisonnement fallacieux, s’il en est. Car dans le pratique, seulement trois agences privées, Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings, se partagent ce marché et sont constamment en conflit entre l’intérêt de leurs propres action­naires et celui de la société ou du pays qu’elles évaluent. Cet oligopole privé qui ne rend des comptes à personne s’est arrogé le droit de juger le comportement de sociétés démo­cratiques. Ceci m’apparait n’être rien de moins qu’une usurpation. À ma connaissance, aucun parlement n’a jamais tenu un débat démocratique sur ces agences de notation, ni d’ailleurs sur les traités de Bâle, ni sur l’existence de la BIS, ni sur le fonctionnement des bourses, pas plus que sur le système bancaire qui fait de nous des débiteurs perpétuels. Encore ici, la question se pose : qui supervise ces agences de notation? Il semble que ce ne soit ni la BIS ni ses comités de contrôle. En fait, personne.

On assiste aussi à la quasi-faillite de nombreux pays (Argentine, Mexique, Grèce, Irlande, Islande, Portugal, Espagne, etc.). Où se situe la cause de ces banqueroutes à répétition? On pourrait répondre qu’il y a plusieurs causes, que les emprunteurs négligents sont aussi fautifs que les prêteurs imprudents, et que les citoyens délictueux ne sont pas moins cou­pables que les banquiers mafieux. Bien sûr. Tout le monde doit accepter sa part de res­ponsabilité. Mais une chose est sûre : les grands-prêtres de la moralité bancaire n’ont ja­mais réussi à empêcher ces catastrophes. Au mieux, les banquiers de la BIS sont incom­pétents, au pire, ils sont des complices complaisants des bandits financiers.

On assiste enfin à la débâcle financière mondiale de 2008. Les gens de la BIS n’ont rien vu venir, n’ont rien pu empêcher. Par la suite, tout ce qu’ils proposent, c’est plus ou moins la même recette. Ils décrètent que les banques devront se doter de fonds propres suffisants afin de ne pas faire faillite au moment de la prochaine crise financière. Mais on peine à voir des propositions concrètes pour désendetter les individus, les ménages, les entreprises, les institutions publiques et les états. On ne voit aucun effort pour discipliner les bourses, ni pour diminuer les inégalités économiques. Pendant que tout le monde souffre, la BIS et les banques privées continuent de faire leurs affaires comme si de rien n’était.

En somme, il ne serait pas déraisonnable de penser que les dysfonctionnements du système financier que je viens d’esquisser mériteraient de la part des contrôleurs des banques une attention plus soutenue que la lutte à l’inflation appréhendée.

L’Association des banquiers canadiens

Lorsqu’on aborde l’épineuse question du contrôle bancaire mondial exercé par une banque privée qui échappe à tout contrôle démocratique, on nous répond que la BIS et ses comités ne sont que des forums d’échange. Mais est-ce vrai? À mon avis, personne n’est dupe, en premier lieu les banquiers eux-mêmes. En effet, l’Association des banquiers canadiens (ABC) affirme que c’est la BIS qui contrôle le système bancaire mondial. Sur son site, à la rubrique ‘Réglementation bancaire mondiale et banques canadiennes’, elle explique que trois organismes régissent la réglementation bancaire de la planète, et que ceux-ci sont :

a. La BIS elle-même. L’ABC explique que la BIS est un «organisme établi en Suisse dont sont membres de nombreuses banques centrales, y compris la Banque du Canada; [qu’une] une grande partie de la réforme réglementaire mondiale découlant de la crise financière mondiale est menée par la BRI (BIS) et ses comités».

b. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, lequel est décrit ainsi par l’ABC : «[Ce comité est] composé de membres de la BRI (BIS), dont le Bureau du Surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) et la Banque du Canada; [il] a pour mandat d’établir des lignes directrices et des normes de surveillance pour le secteur bancaire mondial; établi en 1974, le Comité de Bâle est le principal moteur des changements de Bâle III».

c. Le Conseil de stabilité financière, décrit ainsi par l’ABC : «[C’est un] groupe mondial créé en 2009 par les pays du G20 pour exercer une surveillance prudentielle sur le système financier mondial et pour faire des recommandations à son sujet; les membres canadiens du CSF comprennent le ministère des Finances, la Banque du Canada et le BSIF; le Comité de stabilité financière établit l’orientation politique (sous la supervision du G20) du Comité de Bâle».

Le site de l’Association des banquiers canadiens oublie de nous dire que la BIS/BRI, ‘l’or­ganisme établi en Suisse’, est aussi une banque commerciale privée.

Le ministère des Finances du Canada reconnaît lui-aussi la position dominante de la BIS sur le plan du contrôle bancaire mondial. Faisant l’éloge de la solidité des banques canadiennes, sur son site, le ministère affirme ceci : «Canada’s banks are well-capitalized, exceeding Bank for International Settlements’ norms by significant margins.»

Une banque prospère

La Bank for International Settlements est une banque prospère. En date du 31 mars 2016, ses actifs s’élèvent à 231,384 milliards SDR, et l’équité de ses actionnaires atteint 18,378 milliards SDR. Entre 2011 et 2016, ses revenus d’exploitation oscillent entre 400 millions SDR et 800 millions SDR, et elle gère un holding (dépôts, certificats, etc.) qui s’élève à 164 milliards SDR; elle spécule aussi sur le marché de l’or et sur celui des produits dérivés à hauteur de 405 milliards SDR. [13] Et tout ça, c’est libre de taxes ou d’impôts.

Les banques canadiennes sont aussi fort prospères. [14] L’année dernière (2015), les six grandes banques à charte canadiennes, à savoir la Banque Royale, la CIBC, la Scotia, la Toronto-Dominion, la Banque de Montréal et la Banque Nationale, ont engrangé ensemble des profits de près de 35 milliards $cad, soit environ 95 millions $ par jour. Leurs bénéfices sont en hausse de 4,8 % comparativement à l’année précédente.

Il est intéressant de comparer la croissance des profits des banques avec le rendement de l’économie canadienne : en 2015, alors que la croissance des profits des banques atteignait 4,8%, celle du PIB canadien plafonnait à 1,1%. En somme, les banques engrangent même quand les autres piétinent.

Le système bancaire

À ce moment-ci de la discussion sur la BIS, il m’apparait opportun de souligner quelques caractéristiques du système bancaire.

Quelle est la principale activité qui justifie l’existence d’une banque? De toute évidence, c’est le crédit. Par définition, la banque fait le commerce de l’argent. La banque prête et facture des frais sur les sommes prêtées (intérêts, frais bancaires, honoraires, etc.); là se situe l’essentiel de ses revenus. Ceci dit, personne ne contestera que le crédit soit nécessaire pour soutenir l’économie. Il est donc normal d’emprunter pour financer sur une période plus ou moins longue la construction ou la rénovation de structures ou d’infrastructures, pour acheter des biens durables ou pour soutenir l’activité d’une entreprise. Mais pour être viable à long terme, cette offre de crédit doit respecter une limite fondamentale : la capacité de rembourser. Cette limite touche à la fois l’emprunteur et le prêteur. L’individu qui ne peut plus rembourser ses dettes fait faillite. Si un nombre important d’emprunteurs se trouvent dans l’impossibilité de rembourser leur prêt, c’est au tour du prêteur de faire faillite (à moins que le gouvernement ne vienne à son secours). Si tous les emprunteurs deviennent insolvables en même temps, c’est le système bancaire dans son ensemble qui implose. En principe, les banques auraient intérêt à ne pas endetter leurs clients au-delà de cette limite. Mais en réalité, depuis un demi-siècle, les banques n’ont pas eu cette prudence.

Aujourd’hui, la limite a été franchie. Partout, les individus, les ménages, les entreprises et les pays sont tellement endettés qu’ils ne peuvent plus rembourser. Partout, on doit em­prunter pour payer ses dettes, c’est-à-dire qu’on perpétue l’endettement. Rappelons le drame de la Grèce : ce pays techniquement en banqueroute doit continuer d’emprunter, non pas pour venir en aide à ses citoyens qui souffrent, non pas pour relancer son économie, mais pour rembourser ses dettes auprès de banques privées ou des bailleurs de fonds qui soutiennent les banques privées (le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne). Rappelons qu’en 1932, la BIS avait intrigué pour effacer la dette de guerre de l’Allemagne; aujourd’hui, la Banque centrale européenne, inspirée par la BIS et appuyée par l’Allemagne, adopte face à la Grèce une attitude intransigeante. Deux poids, deux mesures. Bien sûr, le gouvernement grec est coupable d’avoir trop emprunté, bien sûr aussi les Grecs sont coupables d’avoir vécu au-dessus de leurs moyens, bien sûr encore les Grecs excellent dans l’art de l’évasion fiscale, [15] mais bien sûr aussi les banques privées sont coupables d’avoir trop prêté au gouvernement grec. Dans cette tragédie, des banquiers siégeaient aux deux côtés de la table, sous le regard complaisant des contrôleurs de la BIS. Celle-ci, semble-t-il, se préoccupe beaucoup plus des problèmes des banques que de ceux des citoyens grecs.

S’il a des emprunteurs, il y a aussi des prêteurs. Qui sont-ils, ces créanciers? Ils sont princi­palement des banques privées. D’où vient tout cet argent qu’elles prêtent si allègrement? De nulle part. Cet argent est créé de toutes pièces, à partir d’une simple écriture sur un registre, et mis en circulation sous la forme de prêts (prêts à la consommation, hypothèques, marges de crédit, titres, etc.). Plus de 95% de la masse monétaire en circulation provient ainsi des banques privés. En somme, la monnaie est une dette.

Prenons un exemple concret pour mieux expliquer ce dispositif : pour financer l’achat de sa maison, un jeune homme va à la banque et demande un prêt, une hypothèque, disons, de 200 000 $, à 5% sur 20 ans. Après enquête, la banque accepte de lui prêter et lui remet une traite de 200 000 $, le jeune homme passe chez le notaire, achète la maison et, durant les vingt années suivantes, rembourse son hypothèque à la banque. D’où vient l’argent qu’il a emprunté? De la banque privée, bien sûr. Mais celle-ci ne dispose pas d’un réservoir d’argent dans lequel elle puiserait pour consentir un tel prêt. Le banquier est plus astucieux. Par une simple écriture, il crée le 200 000 $ et, par ce prêt, le met en circulation. Vingt ans plus tard, lorsque l’emprunteur aura remboursé l’hypothèque, le banquier fera disparaître à la fois l’inscription et la somme d’argent qu’elle représente. Voilà! On crée et on efface de l’argent. Cette petite gymnastique se pratique tous les jours, des millions de fois.

D’ailleurs, là réside la limite principale de la réduction de la dette : si tout le monde remboursait sa dette en même temps, la quasi-totalité de la masse monétaire disparaitrait, le système bancaire imploserait et l’économie s’effondrerait. En d’autres termes, le système bancaire est ainsi fait que le maintien de la dette est nécessaire à la survie de l’économie. Comment, en démocratie, peut-on supporter un tel carcan?

Chez les spécialistes, le dispositif de création d’argent s’appelle ‘le système de réserves fractionnaires’ (fractional reserve banking). Il s’explique ainsi. De par la loi, la banque privée doit conserver une réserve de fonds propres; une partie de cette réserve est retenue chez elle et l’autre partie est déposée dans son compte à la banque centrale dont elle relève. En même temps, en vertu de ce dispositif, la banque privée reçoit le privilège de prêter à des tiers environ dix fois la réserve. Il va de soi que tous ces prêts autorisés en vertu du ‘fractionnement’ de la réserve sont des argents créés par la banque privée.

Chacun sait que le prêt consenti par la banque n’est pas gratuit. L’emprunteur doit payer des intérêts sur la somme qu’il obtient. Revenons à notre exemple de l’hypothèque de 200 000 $, à 5% sur 20 ans. Chaque mois, le jeune homme versera à sa banque 1319,91.$; une partie de ce versement sera pour rembourser le capital, l’autre partie pour payer l’intérêt. Au bout de 20 ans, il aura versé 316 778.$, c’est-à-dire le capital de 200 000 $ et des paiements d’intérêt totalisant 116 778 $. La banque aura fait une excellente affaire, l’emprunteur, beaucoup moins. N’oublions pas que dans cette transaction toute la force coercitive de la loi est du côté du prêteur. Souvenons-nous de la crise des subprimes aux USA : combien de ménages américains perdirent leur maison suite aux malversations de banquiers et de courtiers immobiliers? Lorsque le système s’est écroulé, beaucoup d’innocents ont payé pour des crimes commis par d’autres.

Les intérêts (ici, le terme ‘intérêt’ est pris dans le sens de la recherche d’avantages particuliers) des banquiers ne sont pas synonymes des intérêts de l’économie en générale. En fait, ils sont opposés. Ce phénomène est longuement expliqué par le célèbre historien Caroll Quigley, dans sa monumentale histoire du monde contemporain Tragedy & Hope (1965). Quigley nous dit que la valeur d’un bien matériel (ou d’un service) est exprimé en monnaie (par exemple, ces souliers valent 100 $) et la valeur de l’argent est exprimée en produits (par exemple, ce billet de 100 $ peut acheter une paire de souliers ou trente douzaines d’œufs). Dans le flux commercial, les biens matériels bougent de lieux ‘à bas prix’ vers des lieux ‘à haut prix’, et la monnaie bouge en sens inverse : ceci s’explique parce que les biens possèdent une valeur plus élevée quand les prix sont élevés et l’argent possède une valeur plus élevée lorsque les prix sont bas. Il s’en suit que l’argent et les produits ne sont pas la même chose mais plutôt des opposés : l’un est le contraire de l’autre. Les biens matériels sont une richesse que l’on possède tandis que l’argent est une réclama­tion sur une richesse que l’on ne possède pas. Les produits constituent un actif et l’argent, qui est son contraire, un passif, ou une dette. La valeur des biens et celle de l’argent vont toujours en direction opposée : si la valeur de l’un monte, celle de l’autre diminue, dans la même proportion.

En conséquence, les banquiers veulent augmenter la valeur de l’argent, c’est-à-dire de leur actif, et par voie de conséquence diminuer la valeur des produits (biens matériels), tandis que les acteurs de l’économie réelle veulent augmenter la valeur de leurs produits pour augmenter leur marge et par voie de conséquence diminuer la valeur de l’argent.

De cette opposition systémique, on comprend que les banques centrales, favorisant la pros­périté des banques, œuvrent en fait contre la prospérité de l’économie en général.

Les banques privées et autres institutions financières similaires possèdent de facto le mono­pole du prêt à la consommation. Elles touchent des intérêts sur les hypothèques, sur les prêts pour l’achat de biens durables, sur les remboursements retardataires des cartes de crédit, etc. Au Canada, chaque ménage doit gérer une dette de 171 $cad par rapport à 100 $cad de revenu. La Banque du Canada estime que la dette des ménages atteint ‘un niveau préoccupant’. Mais ne propose rien pour réduire cet endettement.

Rappelons que dans la plupart des pays qui se soumettent au dictum de la BIS, les banques privées possèdent le privilège quasi-exclusif de financer les travaux publics et d’une façon générale les affaires de l’État. Ça s’appelle le marché des obligations (bond market), ou le marché de la dette (debt market). Pour la planète, il s’élève aujourd’hui à 91 trillions $us, plus que l’économie mondiale. Pour fin de comparaison, notons que le marché mondial des produits financiers dérivées (derivatives) s’élèvent à 1 200 trillions $us, c’est-à-dire 15 fois l’économie mondiale (le PIB mondial s’élève à 78 trillions $us). Ce déséquilibre ne semble pas inquiéter les contrôleurs de la BIS.

Je n’oublie pas que parmi les détenteurs d’obligations, il y a des fonds de pension qui gèrent les économies de retraités. Il va de soi qu’il faut protéger ces retraites. Mais le temps n’est-il pas venu de faire le ménage en ce domaine? Dans un article du Financial Post, daté du 17 juin 2015, le journaliste Gary Marr s’interroge: «Now is it the time to end the Canada Saving Bond? Il rappelle que la vente des obligations diminue; en 1980, elle rapportait 20 milliards $cad, cette année, 2 milliards $cad. Il explique que le paiement de la part du Gouvernement pour rembourser les obligations venant à échéance est plus important que le produit de la vente, si bien qu’il doit emprunter pour rembourser ses emprunts.

Devant la dérive de l’économie, certains banquiers privés s’alarment. Ils s’inquiètent peut-être plus de la pérennité de leur fortune que du bien-être du commun des mortels. Le 17 août 2016, le site francais.rt.com rapporte un commentaire du baron Jacob Rothschild, président de la Rothschild Investment Trust. Le vieillard qui possède une fortune personnelle évaluée à 5 milliards $us nous confie ceci : «Dans un contexte de croissance économique atone, les banques de détail souffrent des bas taux d’intérêts imposés par leurs banques centrales. La situation est inédite. Une telle politique est pour le moins risquée. Les banques centrales sont en train de mener la plus grande expérimentation en matière de politique monétaire de l’Histoire mondiale. Nous sommes en territoire inconnu et il est impossible de prédire les conséquences de la politique de bas taux d’intérêts en conjonction avec la politique d’assouplissement monétaire. Depuis juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) applique aux banques des taux d’intérêt négatifs. En clair, les banques qui font des dépôts de liquidités auprès de la BCE doivent payer des intérêts de l’ordre de 0,4%. Une politique inédite déjà appliquée par d’autres banques centrales dont celles du Japon et de la Suisse. Les conséquences de cette politique sont «imprévisibles.»

Le journaliste de RT ajoute : «Le but [de cette politique]? Lutter contre la déflation mais aussi encourager les banques à prêter de l’argent à l’économie réelle tout en les dissuadant de thésauriser les masses de ‘liquidités’ – en réalité des lignes de crédit électroniques sans contrepartie réelle – que les banques centrales mettent à disposition des banques via la politique de ‘quantitative easing’, la version 2.0 de la planche à billets. Mais, comme le relève Jacob Rothschild, dans un contexte économique atone et une croissance anémique, les liquidités ne s’orientent pas vers l’économie réelle mais sont plutôt captées pour alimenter les marchés financiers, marchés de plus en plus déconnectés de l’économie réelle. Et dans ce contexte de crise, les taux d’intérêts négatifs imposés par les banques centrales réduisent les marges des banques qui se retrouvent prises en ciseau alors qu’elles doivent servir des intérêts aux déposants. C’est une situation intenable à long terme pour les banques qui devront tôt ou tard répercuter cette taxe sur les dépôts de leurs clients, à savoir les épargnants. En mars 2016 déjà, selon le Frankfurter Allgemeine, l’Association des caisses d’épargnes de la Bavière demandait à ses caisses-membres de stocker leurs billets plutôt que de les confier à la BCE, afin d’éviter de payer pour avoir le droit de faire des dépôts auprès de la banque centrale, la banque des banques.»

En somme, explique le baron, le système financier mondial est en train d’imploser et ce sont les banquiers eux-mêmes qui sont les responsables de cette catastrophe appréhendée. Pourtant, on peine à voir une initiative de leur part pour régler le problème.

Stabilité et inflation

Lorsque l’on consulte les documents de la BIS, de la Banque du Canada et du Bureau du Surintendant canadien des institutions financières, on est frappé par trois thèmes récur­rents : préserver la stabilité du système financier, lutter contre l’inflation et maintenir la politique du taux de change flottant. On est frappé aussi par l’absence de justification de ces choix. Ils sont présentés comme des évidences auxquelles tout le monde doit se rallier aveuglément.

Puis-je suggérer une explication de ces thèmes? Les banquiers de la BIS veulent à tout prix protéger la stabilité du système financier parce qu’ils savent que ce monde est peuplé de bandits motivés par une cupidité pathologique. Ils savent que tôt ou tard, un scandale éclatera. Que faire? Les banquiers de la BIS ne veulent pas (ou ne peuvent pas) réformer un système qui fait leur fortune, ne peuvent pas non plus se débarrasser des requins. Dans ce contexte, tout ce qu’ils peuvent faire, c’est tenter de consolider le système pour qu’il ne s’effondre pas tout à fait lors de la prochaine crise. [16]

Comment expliquer la fixation de la Banque du Canada sur la lutte à l’inflation, alors que celle-ci ne menace pas? Depuis plus de 20 ans, elle est inférieure à 3% annuellement; l’an dernier, elle était de 1,5%. Ma réponse sera sévère : à mon sens, la lutte à l’inflation n’est qu’un écran de fumée. Pendant que l’on fixe l’attention sur ce problème que je qualifie de secondaire, on ignore les vrais problèmes qui, eux, réclameraient de véritables réformes, lesquelles heurteraient les intérêts des banquiers. Et la Banque du Canada, n’est-ce pas, n’est pas là pour nuire aux banques privées. Je rappelle que les véritables problèmes sont notamment l’inégalité économique, le chômage, la dette publique et personnelle, la spéculation, le shadow banking, les fonds spéculatifs, la dérive des produits dérivés, le dévoiement des bourses, la spéculation, l’évasion fiscale et autres crimes économiques.

Quant à la politique du taux de change flottant, il serait intéressant que la Banque du Canada mène un audit sur les avantages et les inconvénients de cette politique, pour les entreprises canadiennes.

Reddition de compte

Un autre grave problème du système bancaire est l’absence de reddition de compte.

Depuis plus de 50 ans, le lobby de la finance a convaincu l’opinion publique que, pour assurer la prospérité de tous (dit-il), il serait indispensable que les banques centrales soient hors d’atteinte des contrôles démocratiques. Par des explications alambiquées, les ban­quiers répètent qu’on ne peut faire confiance aux élus, encore moins à leurs électeurs. Et, chose surprenante, personne ne les contredit. Si en démocratie il nous apparaît raisonnable que les parlements rendent compte régulièrement au peuple, a contrario, il nous apparaît absolument déraisonnable que les banques, elles, ne rendent compte qu’à elles-mêmes. Ce constat s’applique aux banques centrales et à la BIS.

Le G20 représente la quasi-totalité de l’économie mondiale. Sauf la Chine et l’Arabie Saoudite, tous les membres du G20 sont des régimes démocratiques. Pourtant, le contrôle du système bancaire échappe à la démocratie de ces dix-huit pays. Se perchant au-dessus de tous les parlements, la BIS effectue son travail dans le plus grand secret. Dans leurs pays respectifs, les banques centrales suivent l’exemple de la BIS. Elles transmettent au compte-gouttes et dans un langage hermétique l’information sur les vrais enjeux financiers. Au Canada par exemple, à ma connaissance, au cours du dernier demi-siècle, il n’y a jamais eu de débats parlementaires sur les politiques de la Banque du Canada. Encore moins des débats publics.

Lorsque l’on lit les statuts de la BIS, on constate que cette banque ne dissimule même pas son mépris de la démocratie. L’article 30. de ses statuts dit ceci: «No person shall be ap­pointed or hold office as a Director who is a member or an official of a Government unless he is the Governor of a Central Bank and no person shall be so appointed or hold office who is a member of a legislative body unless he is the Governor or former Governor of a central bank». En somme, la BIS dit clairement que le Premier Ministre du Canada, par exemple, ne serait pas autorisé à siéger à son Conseil d’administration. Serait-il même autorisé à prendre connaissance de ce qui s’y discute? Ce n’est pas sûr.

Au Canada, jamais voit-on le gouverneur de la Banque du Canada, le Surintendant des institutions financières et les dirigeants des banques privées rendre des comptes? Les rap­ports qu’ils publient de temps à autre sont édulcorés, ne sont rien de plus que des documents de relations publiques.

Voici un autre exemple encore plus scandaleux de l’absence de reddition de compte des banques canadienne. Sur son site, le Surintendant des institutions financières nous indique que son bureau ne traite pas les plaintes du public concernant les banques ou autres insti­tutions financières et nous renvoie à une autre agence du Gouvernement fédéral, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Effectivement, cette agence traite les plaintes. Mais lorsque que l’on poursuit la lecture de la procédure de traitement des plaintes de l’ACFC, on apprend, en petits caractères, «qu’[elle] ne traite pas les plaintes relatives au coût des produits (à titre d’exemples, les primes d’assurance, les frais de ser­vice et les frais de cartes de crédit), à la qualité du service, aux politiques régissant l’octroi d’un prêt ou de crédit, aux erreurs de facturation, [et] aux autres questions générales con­cernant le service».

En somme, au Canada, il est impossible pour un citoyen de se plaindre d’une banque parce qu’à peu près toutes les activités bancaires affectant le public tombent sous la rubrique des ‘autres questions générales concernant le service’. Quelle splendide supercherie! Le plus étonnant, c’est qu’il n’y a pas de textes législatifs qui autorisent ces exclusions. Et encore le plus étonnant, c’est qu’aucun élu ne s’insurge.

Conflits d’intérêts?

Il ne serait pas étonnant qu’un système incestueux comme le système bancaire soit truffé de conflits d’intérêts? En voici quelques-uns :

a. N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts systémique entre, d’une part, les activités ban­caires privées de la BIS et, d’autre part, ses fonctions de contrôle du système bancaire mondial? Ne serions-nous pas en droit de penser qu’elle édicte des règles qui vont dans le sens de ses intérêts commerciaux?

b. Le gouverneur de la Banque du Canada ne se met-il pas en conflit d’intérêts lorsqu’il siège au Conseil d’administration de la BIS. Où est sa loyauté? Œuvre-t-il pour le Canada qui l’embauche ou pour une banque étrangère dont il est partie prenante? D’ailleurs, le Code de conduite de la Banque du Canada interdit une telle activité lorsqu’il stipule à l’article 6.2 que «vous ne pouvez faire partie du conseil d’administration d’une entité sujette à restriction ou d’une institution financière».

c. Le Surintendant des institutions financières n’est-il pas constamment en conflit d’intérêts parce qu’il est payé par les banques et les autres sociétés financières canadiennes qu’il est censé superviser? Dans un tel dispositif circulaire, la supervision ne peut être que complaisante, n’est-ce pas? Le silence du Surintendant sur l’ineptie de l’Agence de la consommation en matière financière à propos des plaintes du public ne serait-il pas une démonstration probante de cette complaisance?

d. Au sein de la Banque du Canada, il y a un comité qui se nomme le Comité canadien du marché des changes, mieux connu sous son appellation anglaise, the Canadian Foreign Exchange Committee. Sur son site, le comité nous explique qu’il est composé «de cadres supérieurs provenant d’institutions financières participant activement au marché canadien des changes et au marché international du dollar canadien, d’établissements de courtage intermédiaire, de la Banque du Canada et du Ministère des finances». Le président et le secrétaire de ce comité sont des cadres de la Banque du Canada, laquelle assure aussi la logistique et le secrétariat du comité; un représentant du Ministère des finances du Canada y siège aussi. Les autres membres du comité sont des représentants de banques ou de sociétés financières, à savoir BMO Capital Market, Citigroup, State Street Global Market, HSBC Bank Canada, Bank of America/Merrill-Lynch, Toronto Dominion Bank, National Bank Financial, Deutsche Bank, [17] Thompson-Reuters America, CIBC World Markets, EBS-Dealing Ressources, RBC Capital Markets et Scotia Bank.Ces treize sociétés privées sont toutes des ‘opérateurs’ financiers qui spéculent sur le marché des devises.

Pourquoi tous ces financiers siègent-ils sur ce comité, si non pour partager une information privilégiée ou pour ‘organiser’ le marché dans le sens de leurs intérêts? Pourtant, le code de conduite de la Banque du Canada stipule qu’il est interdit aux cadres de la banque de «divulguer ‘sans autorisation’ des renseignements confidentiels obtenus dans l’exercice de [leurs] fonctions à la banque». Est-ce à dire qu’à la Banque du Canada la collusion ‘auto­risée’ serait permise?

Le comité publie le procès-verbal de ses rencontres. Lisez ces documents : vous verrez qu’ils sont édulcorés. On y apprend aussi qu’à chaque séance, on fait un ‘tour de table’ : cependant, ce qui est discuté lors de ce tour de table n’est pas consigné.

Une dernière remarque sur ce comité. Ce sont les financiers qui ont décrétés en 1971 que les devises devaient flotter, donc ce sont eux qui ont engendré la spéculation sur les devises. Depuis, les contrôleurs de la BIS, les banquiers centraux et les surintendants nationaux ont perpétué ce régime. Mais qui a décrété que la spéculation était une bonne chose? Et qu’elle méritait d’être encouragée par le concours actif de la Banque du Canada? Je n’ai jamais vu une résolution du Parlement canadien autorisant ou même valorisant la spéculation.

Propositions

Avant de formuler des propositions raisonnables pour humaniser le système bancaire, je me permets quelques petites remarques.

C’est la doctrine du néo-libéralisme préside au système bancaire international et canadien. Il n’est pas moins évident que ce sont les banquiers de la BIS, y compris ceux du Canada, qui sont à la fois les chantres du néolibéralisme et les gestionnaires du système bancaire. À n’en pas douter, ces financiers sont immensément puissants et leur influence, détermi­nante. Ils doivent donc assumer la responsabilité du dysfonctionnement du système. Entre autres, ils sont largement responsables de l’inégalité économique dans le monde et de l’endettement hors contrôle. Ce sont ces mêmes banquiers qui se sont autoproclamés les gardiens de la probité de ce système. Mais que voit-on? Un système frauduleux qui encourage la spéculation et l’évasion fiscale. Enfin, ce sont ces mêmes banquiers qui ont inspiré les traités internationaux comme celui de l’Union européenne (l’article 104, notamment), les trois traités de Bâle et le système de justice parallèle du NAFTA et du Trans-Pacific Partnership, à savoir la procédure du ‘Investors-State Dispute Settlement’. Mais encore ici, que voit-on? Des arrangements qui favorisent les nantis au détriment des simples citoyens, qui tranchent en faveur de l’entreprise privée au détriment des parlements démocratiquement élus. [18] Dès que les populations prennent conscience de ces filouteries, elles les rejettent. Le Brexit n’est rien d’autre qu’une telle récusation.

Voici quelques modestes propositions pour corriger les lacunes du système financier.

1. En démocratie, il est inacceptable que le système bancaire mondial soit contrôlé par une banque qui échappe à tout contrôle démocratique. [19] En conséquence, la BIS devrait être dissous. À mon avis, plus rien ne justifie son existence. Ses comités de contrôle de même que ses structures techniques devraient être transférés à une organisation inter­nationale comme l’OCDE. [20] Un dispositif démocratique de reddition de compte devrait être mis en place pour encadrer les divers comités de contrôle.

2. La Banque du Canada devrait elle aussi mettre en place un véritable dispositif de reddition de comptes auprès des citoyens canadiens et du Parlement canadien. Un débat public devrait être organisé sur l’enjeu du système financier et sur le mandat de la banque.

3. La Banque du Canada devrait inscrire en première place de son énoncé de mission la réduction de l’inégalité économique au Canada et la diminution de l’endettement. La lutte contre l’inflation viendrait en troisième place. Quant à la politique du taux de change flottant, elle devrait être remise en question. Sur cette dernière question, la lumière devrait être faite sur les avantages et les inconvénients de cette politique sur l’économie canadienne.

4. En ce qui concerne la réduction de l’inégalité économique, la Banque du Canada et le Ministère des finances devraient étudier sérieusement la possibilité de taxer la finance. Je n’ai pas abordé cette question dans le présent essai. Cependant, je l’ai fait dans un autre texte qui est publié sur mon site www.michellincourt.com/essais et intitulé ‘Pour le revenu universel’.

5. Pour réduire l’endettement des Canadiens, il y a au moins trois mesures que la Banque du Canada devrait prendre :

a. Financer directement, à taux d’intérêt nul, les travaux publics du pays. S’il y avait besoin de contrôler plus rigoureusement l’inflation, la Banque du Canada pourrait réduire la masse monétaire émise par les banques privées (réserves fractionnaires) et augmenter celle émise par la banque publique.

b. Décréter que la résidence est un droit social inaliénable, encourager l’accès à la propriété résidentielle et réduire l’endettement. Comment? En achetant l’hypothèque de la résidence principale des Canadiens et en la réémettant à taux d’intérêt nul (je précise qu’il y plus d’une façon de réaliser cette réforme).

c. Proposer un cadre réglementaire pour discipliner les cartes de crédit. Par exemple, les mesures suivantes pourraient être mises en œuvre : n’autoriser qu’une carte par indi­vidu, interdire l’émission de cartes aux enfants, réduire les frais et les taux d’intérêt im­posés aux détenteurs de la carte, limiter le découvert en fonction de la capacité de payer du détenteur, et réduire les frais d’usage de la carte par les commerçants.

6. La Banque du Canada devrait régler le problème du Comité canadien du marché des changes, au motif que la Banque du Canada n’a pas le mandat de favoriser la spéculation.

7. Le Surintendant des institutions financières, qui est payé par les entreprises qu’il est sensé surveiller, devrait régler ce problème systémique de conflit d’intérêts. Il devrait aussi sortir de son opacité et accepter de discuter avec les Canadiens.

8. Le Surintendant des institutions financières devrait aussi sanctionner l’Agence de la consommation en matière financière du Canada qui a pour mandat de traiter les plaintes des Canadiens à l’endroit des banques et autres institutions financières mais qui introduit des embûches déraisonnables dans le traitement des plaintes.

Michel Lincourt PhD / 15 septembre 2016

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[1]L’article signé par Jonathan Ostry, Prakash Loungani et Davide Furceri : http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/2016/06/pdf/ostry.pdf

[2] L’article des Affaires http://www.lesaffaires.com/blogues/l-economie-en-version-corsee/le-neoliberalisme-est-mort-selon-le-fmi-/587919

[3] Elle est connue surtout par son sigle anglais BIS; c’est celui que nous utiliserons dans ce texte.

[4] Voici ce que dit Ellen Brown, l’auteure de Web of Debt et de The Public Banking Solution, sur cet organe de contrôle: « . . . housed at the Bank for International Settlements, [it] sets banking standards globally.The stated purpose of the regulations is to preserve the stability of the global financial system, but they often do this at the expense of the economies the banks are supposed to be serving.The result is to force national policies to serve the profit incentives of the banks rather than the needs of the people and local businesses».

[5] Environ 600 agents.

[6] Mario Draghi est un bon exemple de cette consanguinité bancaire : de 2002 à 2005, il est vice-président de Goldman Sachs Europe, de 2006 à 2011, il est gouverneur de la Banca d’Italia et membre du directoire de la BIS, et depuis 2011, il est président de la Banque centrale européenne et toujours un dirigeant de la BIS; à ces derniers titres, il intervient auprès des divers organes de contrôle et influence le G-20.Autre exemple : Hank Paulson, ancien PDG de Goldman Sachs est Secrétaire au trésor des USA, de 2006-2009, c’est-à-dire durant la crise financière des subprimes.Autre exemple récent : José Manuel Barosso, ancien président de la Commission européenne, vient de passer chez Goldman Sachs

[7] Voir le texte de Julia Posca de IRIS http://iris-recherche.qc.ca/blogue/quest-ce-que-la-financiarisation-de-leconomie

[8] Ce capital est fourni par les cinq banques centrales européennes fondatrices, et par la Federal Reserve Bank of New York, la JP Morgan & Co., la First National Bank of New York et la First National Bank of Chicago.

[9] Source : l’économiste Marc Lavoie de l’Université d’Ottawa, cité par Daniel Tencer, The Huffington Post, 6 mai 2016

[10] Le COMER est un groupe formé de Canadiens bénévoles, qui milite pour réformer le système financier.

[11]Cet article se lit comme suit : 1. Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées ‘banques centrales nationales’, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la BCE, du même traitement que les établissements privés de crédit.

[12] VISA USA, pour l’année fiscale 2015, annonce un profit net de 6,438 milliards $us sur un volume de 13,880 milliards $us, c’est-à-dire 46,38%.

[13] SDR signifie Special Drawing Right (en français, Droits de tirage spéciaux) C’est une monnaie de compte instituée par le Fond monétaire international, basée sur un bouquet de quatre devises ($us, €, ¥ et £) et utilisée principalement par les organismes internationaux. En août 2016, le taux de change est le suivant : 1,0 SDR égale 1,40 $us, 1,25 € ou 1,80 $cad.

[14] Au Canada, il y a 9 banques domestiques, 50 banques étrangères actives et 37 bureaux d’autres banques étrangères.Les six grandes banques canadiennes totalisent 90% des actifs bancaires du pays.

[15] Ils ne sont pas les seuls : les multinationales sont aussi des champions de l’évasion fiscale. Par exemple, notons la poursuite de l’Union européenne contre Apple pour évasion fiscale, à hauteur de 19 milliards $us. Et que dire des Panama Papers?

[16] Comme exemple de filouterie, voir le dernier scandale de la grande banque allemande, tel que rapporté dans The New Yorker du 29 août 2016http://www.newyorker.com/magazine/2016/08/29/deutsche-banks-10-billion-scandal?mbid=nl_160822_Daily&CNDID=37358371&spMailingID=9394711&spUserID=MTMzMTgzODI0OTg0S0&spJobID=981814496&spReportId=OTgxODE0NDk2S0

[17] Au cours des dernières années, la Deutsche Bank a été condamnée plus d’une fois pour crime économique.Par exemple, dans la foulée du scandale du LIBOR, ses deux PDG durent démissionner.Cet article du New Yorker qui fait état d’un nouveau crime de cette banque est instructif : http://www.newyorker.com/magazine/2016/08/29/deutsche-banks-10-billion-scandal?mbid=nl_160822_Daily&CNDID=37358371&spMailingID=9394711&spUserID=MTMzMTgzODI0OTg0S0&spJobID=981814496&spReportId=OTgxODE0NDk2S0

Pourtant, la Deutsche Bank siège toujours sur le comité de la Banque du Canada.

[18]Voici ce que pense The Economist sur cette question: «If you wanted to convince the public that international trade agreements are a way to let multinational companies get rich at the expense of ordinary people, this is what you would do: give foreign firms a special right to apply to a secretive tribunal of highly paid corporate lawyers for compensation whenever a government passes a law to, say, discourage smoking, protect the environment or prevent a nuclear catastrophe. Yet that is precisely what thousands of trade and investment treaties over the past half century have done, through a process known as ‘investor-state dispute settlement’, or ISDS»The Economist, October 2014

[19] Ellen Brown est très critique de la BIS et du système bancaire mondial.Pour appuyer ses arguments, elle aime citer Caroll Quigley.Dans Tragedy and Hope, dit-elle, Quigley dit ceci à propos de la BIS et du réseau bancaire mondial:

“The powers of financial capitalism had another far-reaching aim, nothing less than to create a world system of financial control in private hands able to dominate the political system of each country and the economy of the world as a whole. This system was to be controlled in a feudalist fashion by the central banks of the world acting in concert, by secret agreements arrived at in frequent private meetings and conferences. The apex of the system was to be the Bank for International Settlements in Basel, Switzerland,a private bank owned and controlled by the world’s central banks which were themselves private corporations. The key to their success was that the international bankers would control and manipulate the money system of a nation while letting it appear to be controlled by the government. The statement echoed one made in the eighteenth century by the patriarch of what would become the most powerful banking dynasty in the world. Mayer Amschel Bauer Rothschild famously said in 1791: “Allow me to issue and control a nation’s currency, and I care not who makes its laws.”

Certaines banques centrales sont des banques privées, ou du moins des banques qui ont un statut ambigu privé/public; telle est par exemple la Federal Reserve Bank des USA. D’autres banques centrales sont des sociétés d’état; mais force est de constater que la plupart d’entre elles se comportent comme des banques privées, c’est-à-dire qu’elles œuvrent en secret. Et le résultat concret de cette politique est le maintien d’un système bancaire qui favorise les banques privées au détriment des citoyens. Je me répète : les ahurissantes inégalités économiques à travers le monde, de même que la dette hors contrôle sont les preuves les plus probantes de cette dérive.

[20]L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en anglais Organisation for Economic Co-operation and Development OECD) est une organisation internationale d’études économiques dont les pays membres – des pays développés pour la plupart – ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.

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