BOUQUET DE LUMIÈRES

Notes relatives au futur projet de loi sur la laïcité

Coalition Laïcité Québec
Michel Lincourt PhD
avec la collaboration de Michèle Sirois
Montréal, 18 mars 2013

1- Bien définir la laïcité

Il est de la toute première importance que la notion de la laïcité présentée dans le document du Gouvernement soit claire et sans ambiguïté.
La laïcité signifie la séparation de l’État et des religions. Neutre par rapport aux croyances religieuses, l’État laïque protège la libre pratique des religions, y compris celle de n’en pratiquer aucune. Ne favorisant aucune religion ni aucune croyance, l’État se refuse d’intervenir dans les questions de doctrine confessionnelle et dans les activités religieuses. En retour, les religions ou les groupes affiliés aux religions ne se mêlent pas des affaires de l’État.
La laïcité se fonde sur trois principes [1] :
a. La liberté de conscience : c’est la liberté de croire ou de ne pas croire; c’est aussi celle de pratiquer la religion de son choix, ou de n’en pratiquer aucune; la laïcité protège cette liberté fondamentale.
b. L’égalité des citoyens : tous les citoyens, femmes et hommes, et de quelque conviction spirituelle que ce soit, sont égaux en droit; la laïcité stipule qu’aucun privilège n’est accordé à qui que ce soit pour des motifs religieux ou communautaristes.
c. L’universalité de la sphère publique : la laïcité implique que tous les citoyens partagent un ‘bien commun’, à savoir les mêmes lois, les mêmes droits et les mêmes institutions publiques.
En conséquence, l’État doit assurer la neutralité des lois et des institutions publiques. L’État doit être non confessionnel et non pas pluriconfessionnel.
La définition de la laïcité soulève d’autres questions. La laïcité est-elle une valeur de la société? Est-elle un principe de gouvernance? Est-elle un attribut de l’État? À notre avis, elle est les trois en même temps.
Le processus législatif qui doit être mis en place comportera deux éléments essentiels et complémentaires :

a. Enchâsser la laïcité dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
b. Promulguer une Charte de la laïcité pour établir les balises de la gestion de la diversité des croyances.

Selon nous, le document du Gouvernement doit contenir des propositions concrètes pour chacun des deux niveaux de législation.

2- Les ‘considérants’
Nous n’hésitons pas à affirmer que la laïcité s’inscrit dans le droit fil des valeurs sociétales des Québécoises et des Québécois.
Dans le libellé d’une loi, les liens qui relient la laïcité aux valeurs de la société s’expriment sous la forme de « considérants ». Voici donc, selon nous, les considérants qui appuient, justifient et expliquent l’insertion de la laïcité dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la mise en place de la Charte de la laïcité. Nous suggérons qu’ils soient mis en préambule de la Charte de la laïcité.

  • Considérant que la dignité est une valeur inhérente à la condition humaine, et que cette dignité humaine est valorisée par les Québécoises et les Québécois,
  • Considérant que les Québécoises et les Québécois sont égaux en dignité, et que cette égalité citoyenne ne souffre d’aucune restriction,
  • Considérant que les Québécoises et les Québécois sont doués de raison et de conscience,
  • Considérant que les Québécoises et les Québécois doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de respect et de solidarité,
  • Considérant que les Québécoises et les Québécois considèrent comme désirable l’équilibre harmonieux entre les droits individuels et les droits collectifs,
  • Considérant que le respect de la dignité, le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, et la reconnaissance des droits et libertés dont les Québécoises et les Québécois sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix,
  • Considérant que l’État québécois a le devoir d’assurer la cohésion sociale, la paix et la sécurité sur son territoire,
  • Considérant que c’est par la laïcité que la société québécoise assure le plein exercice des droits des Québécoises et les Québécois,
  • Considérant la nécessité d’avoir un espace collectif où les valeurs citoyennes communes puissent s’exprimer [2]

3- Raison d’être de la laïcité
Le document du Gouvernement doit comporter un argumentaire qui explique à la population pourquoi il importe d’enchâsser la laïcité dans une loi fondamentale et d’amender la Charte des droits en conséquence. Selon nous, la laïcité s’impose notamment :

a. Parce qu’elle se fonde sur la liberté de conscience et que celle-ci est source de dignité humaine.

Qu’il nous soit permis de revenir sur l’idée de la liberté de conscience parce qu’elle constitue la pierre angulaire de la laïcité. Il faut instaurer la laïcité au Québec pour y assurer la liberté de conscience. Ce droit stipule que chacun est libre de croire ou de ne pas croire en ce qu’il veut, et que personne ne peut manipuler ou utiliser les lois – ou les chartes – pour brimer de quelque façon que ce soit cette liberté. Se situant au-dessus des croyances particulières, l’État laïque, neutre, protège l’adhésion libre à toutes les croyances dans la mesure où celles-ci ne troublent pas l’ordre public ou n’affectent pas l’intégrité des personnes ; de la même façon, il protège la non-croyance.
Un État laïque n’est ni athée ni anticlérical. Il protège de la même façon ceux qui croient en Dieu et ceux qui n’y croient pas. Il protège autant ceux qui pratiquent une religion que ceux qui n’en pratiquent aucune. En même temps, il n’encourage ni ne soutient ni les uns, ni les autres.
Il est important de noter que c’est la liberté de croire qui est protégée par les Chartes et non pas la liberté d’agir selon certaines croyances. Car les lois communes limitent la liberté d’action. En conséquence, la liberté de conscience ou la liberté religieuse ne peuvent être invoquées pour accomplir un acte criminel ou contraire à la loi.

b. Parce qu’elle se fonde sur l’égalité de tous les citoyens et que celle-ci est source de justice sociale.

L’État laïque s’appuie sur l’égalité de tous les citoyens. Sans exception, ceux-ci jouissent des mêmes droits et assument les mêmes responsabilités.  Et ce sont les droits humains universels qui fondent la justice sociale.
Cela signifie que l’État laïque n’accorde aucun privilège à quelque conviction spirituelle que ce soit.
Cela signifie aussi que tous les citoyens, qu’ils soient de sexe féminin ou masculin, croyants ou non, homosexuels ou hétérosexuels, blancs, noirs, jaunes ou arc-en-ciel, qu’ils soient de souche ou nouvellement arrivés, etc., tous les citoyens, disons-nous, ont droit au même accès aux services gouvernementaux, au même traitement devant les tribunaux, et à l’exercice sans entrave des mêmes libertés fondamentales. La justice sociale s’appuie sur la rigoureuse observance de cette égalité citoyenne.

c. Parce qu’elle se fonde sur l’universalité du bien commun et que celle-ci est source de cohésion sociale.

Il faut instaurer la laïcité au Québec pour y enraciner la cohésion sociale. Aujourd’hui, le Québec – et le Canada – est une société pluraliste. Plusieurs croyances et pratiques religieuses cohabitent, parfois s’affrontent, d’autres fois se liguent quand leurs intérêts convergent. Il va de soi que l’État doit fonder les règles de vie en société sur des principes universels et rationnels, et non sur des croyances particulières et arbitraires. D’où la nécessité d’instaurer la laïcité.
L’enchâssement de la laïcité dans la Charte québécoise des droits et libertés et la Charte de la laïcité permettront à l’État de résister aux requêtes intempestives faites par les confessions religieuses.
À juste titre, la laïcité peut être considérée comme le meilleur rempart contre l’intégrisme qui fragilise la cohésion sociale et nourrit la zizanie entre les citoyens.

4. Laïcité . . . point, à la ligne
Le Gouvernement doit résister à la tentation d’apposer un qualificatif à la laïcité. Voici pourquoi.
Depuis les tout débuts des débats sur la laïcité, il n’y avait qu’une seule laïcité. La laïcité, point, sans adjectif. Celle-ci ralliait tous les opposants aux intrusions de l’Église dans la vie des citoyens et dans les institutions publiques du Québec. Cependant, depuis une vingtaine d’année, certains groupes [3] qui militent en faveur d’une ouverture aux accommodements religieux se servent de l’expression ‘laïcité ouverte’ afin de délégitimer la laïcité. De cette façon, on laisse entendre qu’il s’agit d’une laïcité rigide, fermée, voire même intolérante, à la limite du racisme et du colonialisme. Cette ‘laïcité ouverte’, qui s’est autoproclamée comme le symbole même de la tolérance, multiplie les accrocs au principe universel de la laïcité et, dans les faits, génère, privilèges et injustices.
Comme la justice, la laïcité n’a pas besoin d’adjectif. Il tombe sous le sens que définir la justice comme « justice ouverte » est une négation de la justice. De même, définir la laïcité comme « laïcité ouverte » est une négation de la laïcité.
Même plus, le concept de la laïcité dite ‘ouverte’ est une idée insensée. Réfléchissons un peu. Qui dit ‘laïcité ouverte’ pose immédiatement la question : ouverte à quoi ? Et la réponse, toujours, est celle-ci : Ouverte à tous les privilèges religieux ou communautaristes. Une ‘laïcité ouverte’ n’est rien d’autre qu’une ‘laïcité religieuse’. Ce qui est non seulement une contradiction mais aussi une consternante absurdité qu’une société démocratique doit refuser.
La laïcité tire sa valeur de sa clarté.

5. Laïcité et accommodements à motifs religieux
Sur ce point particulier, nous maintenons que la rigueur s’impose. L’instauration de la laïcité doit avoir pour effet de mettre fin aux accommodements religieux. En particulier ceux qui affectent la prestation des services publics. Ces accommodements absolument arbitraires créent des privilèges et plusieurs classes de citoyens : les bénéficiaires d’accommodements et les autres. Notre position n’a pour seul objectif que de rétablir une règle uniforme pour tous.
Soyons clairs : alors que l’on doit encourager les accommodements raisonnables pour des motifs humanitaires (handicaps physiques ou mentaux, grossesses, etc.), on doit refuser les passe-droits accordés à des individus ou des groupes sur des arguments spécieux à teneur religieuse ou communautariste.
Dans son Mémoire sur le Projet de loi 94 [4], Michel Lincourt démontrait le dérapage des accommodements religieux en ces termes :

« Issue du droit du travail et définie par Cour Suprême du Canada en 1985, la notion d’accommodement est l’obligation faite à un employeur ‘d’accommoder’ un employé pour qu’il puisse pratiquer sa religion, dans la mesure où cet arrangement n’entraîne pas un préjudice déraisonnable à l’entreprise.
Donc, au début, l’accommodement n’est rien de plus qu’une exception à la règle générale, reliée à l’individu qui l’obtient. Lorsque celui-ci quitte son emploi, ou cesse de pratiquer sa religion, ou décède, l’accommodement tombe. À ce moment, l’accommodement n’est pas un droit, encore moins un privilège.
Mais rapidement, la notion d’accommodement prend de l’ampleur, s’étend à des groupes, acquiert le statut de pratique permanente. Il s’en suit que l’exception temporaire accordée à un individu devient un ‘droit acquis’ transférable à d’autres. À ce moment encore, l’accommodement reste une réponse à une demande.
Cependant, dans la foulée, certaines administrations publiques prennent l’initiative d’aller au devant des demandes, et édictent des règlements à titre préventif. Du coup, l’accommodement cesse d’être une exception, cesse d’être une réponse particulière à une demande particulière. Il n’en faut pas plus pour que l’accommodement s’incruste dans le système. Par exemple, au sein de certaines administrations, la convention collective est amendée pour accorder des congés additionnels aux pratiquants d’une religion. L’accommodement devient un privilège.
La notion d’accommodement en tant que privilège arbitraire fait tache d’huile. À la RAMQ et à la SAAQ, par exemple, le même accommodement est accordé à certains et refusé à d’autres. Ici, l’accommodement au motif religieux prime sur l’accommodement au motif citoyen. [5]
Enfin, avec la décision du ministère de l’Éducation [sous le précédent gouvernement] de modifier en catimini tout le calendrier scolaire pour le plier aux pratiques de six ou huit écoles religieuses qui n’ont jamais respecté la loi, ce n’est plus la règle qui accommode l’exception, c’est l’exception qui dicte la règle. Ce n’est pas le délictueux qui s’amende pour se conformer à la loi, c’est la loi qui s’atrophie pour perpétuer le délit.
Cette consternante dérive porte en elle le germe de graves conflits sociaux. C’est pourquoi il devient impérieux de la contrer immédiatement par une proclamation solennelle de la laïcité et de la neutralité de l’État québécois.

6. Laïcité et droits des femmes
S’appuyant sur le postulat protégé par les chartes que tous les citoyens sont égaux, la laïcité touche autant les femmes que les hommes. Cependant, l’histoire des religions et l’observation des principales religions contemporaines nous enseignent que les premiers droits qui sont menacés par la mainmise de la société par des groupes religieux sont ceux des femmes.
Par exemple, la société québécoise d’avant la Révolution tranquille ne valorisait pas le viol collectif ni les attaques au vitriol; néanmoins, elle considérait la femme comme une créature inférieure, infantilisée, soumise à la volonté ploutocratique et pointilleuse des curés, et à l’autorité des hommes.
Cette évidence étant affirmée, les grands bénéficiaires d’une charte sur la laïcité seront les femmes. Pour s’en convaincre, il suffit de lire l’Avis du Conseil du statut de la femme, intitulé Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. [6]
L’oppression des femmes est universelle et les religions jouent un rôle très important dans le maintien de l’infériorisation des femmes, que ces religions soient monothéistes ou polythéistes.
Ce qui caractérise toutes les factions religieuses intégristes, par ailleurs si disparates, c’est le besoin extrême de contrôle des pensées, des gestes et des personnes, notamment des femmes. Ce contrôle s’accompagne souvent de la peur, du mépris, voire même de la haine. Pour ces fanatiques mâles, la femme ne sert qu’à trois choses : assouvir leurs fantasmes sexuels, enfanter et de préférence des garçons, et assurer l’entretien domestique. Les textes doctrinaux des chrétiens, des musulmans et des juifs [7] professent tous que l’homme est supérieur à la femme. Le sikhisme dit que la femme est l’égale de l’homme, mais la réalité quotidienne des sociétés dominées par le sikhisme démontre le contraire. Dans l’Église d’Angleterre, l’épiscopat est interdit aux femmes. Dans l’Église catholique, c’est encore pire : les femmes ne peuvent accéder ni à la prêtrise, ni à l’épiscopat, ni au cardinalat, ni à la papauté. Il est peu probable que l’élection d’un nouveau pape change cette réalité. En Israël, les Juifs ultrareligieux traquent et brutalisent les femmes qui ne se plient pas à leurs diktats. En Inde, dans les pays du Maghreb, en Égypte, au Pakistan, en Afghanistan, par exemple, tous des pays où domine la religion, les exactions contre les femmes, les mariages forcés, les violences de toutes sortes, les attaques au vitriol, les viols, les meurtres d’honneur sont monnaie courante. En somme, dans ces sociétés religieuses, les crimes contre les femmes sont tolérés, voire encouragés.
Contrairement aux sociétés théocratiques, une société laïque rejette toutes ces horreurs. Et enracine profondément la valeur de l’égalité des sexes.

7. L’espace québécois
Pour la compréhension de la suite des choses, il importe de définir l’espace québécois où s’applique ou ne s’applique pas la laïcité.
L’espace québécois se divise en trois espaces distincts : l’espace civique, l’espace public et l’espace privé.

L’espace civique : C’est l’espace de l’État, celui des institutions publiques, qui comprend tous les lieux, intérieurs ou extérieurs, où s’exerce l’activité de l’État, comme l’Assemblée Nationale, les bureaux du gouvernement, les points de services, les hôpitaux, les tribunaux, les écoles, les cégeps, les universités, etc. Il comprend aussi les lieux des sociétés parapubliques. Ce sont les lieux où officient les agents de l’État et ceux qui logent des activités financées ou subventionnées par l’État.

L’espace public : Il s’agit de ce qu’on appelle habituellement les lieux publics, à savoir tous les lieux du territoire québécois, intérieurs ou extérieurs, accessibles au public, comme les rues, les trottoirs, les parcs, les commerces, les autobus, le Métro, etc. Certains lieux privés appartiennent aussi à l’espace public : ce sont les centres commerciaux, les restaurants, les commerces, les gares, etc.

L’espace privé : Ce sont les lieux de résidence, les lieux de culte et les lieux où se déroulent des activités privées comme les bureaux de sociétés privées, etc.

Toutes les prescriptions reliées à la laïcité de l’État s’appliquent dans l’espace civique.
Une seule prescription s’applique à la fois dans l’espace civique et dans l’espace public et c’est celle touchant l’obligation de circuler à visage découvert.
Aucune prescription de la laïcité n’intervient dans l’espace privé.

8. Laïcité et signes religieux
La laïcité s’applique à l’État québécois en tant qu’institution, à ses structures, à ses organismes, y compris les municipalités et les sociétés parapubliques. La laïcité s’applique autant aux structures ou activités de l’État qu’aux agents de ce même État.
L’instauration de la laïcité fera en sorte que l’État sera neutre (par rapport aux religions) dans sa constitution, dans ses lois, dans ses règlements, dans ses politiques, dans ses pratiques administratives, dans ses activités et dans sa représentation.
Les symboles et le fonctionnement des institutions devront être neutres (pas de prières, pas de symboles religieux comme par exemple la mézouza ou le crucifix).
Cette prescription de la laïcité soulève la question de la tradition religieuse dans le patrimoine québécois. Il tombe sous le sens que certains symboles religieux possèdent une dimension patrimoniale. En règle générale, ces icônes religieux à valeur patrimoniale ne seront pas touchés par la laïcité. Par exemple, le drapeau québécois affiche une croix qui est un symbole chrétien. Mais le drapeau est aussi un élément important de notre identité, de notre culture et de notre patrimoine. La laïcité n’affectera pas le Fleurdelisé.
Une analyse rigoureuse doit être faite pour discerner ce qui est patrimonial (et doit être protégé) de ce qui est de l’ordre du privilège religieux. Cette analyse devra faire l’objet d’un débat public.
Par ailleurs, la laïcité fera en sorte que l’espace de l’État sera utilisé exclusivement aux missions laïques de l’État.
De même, elle fera en sorte aussi que les fonds de l’État seront utilisés exclusivement au profit des missions laïques de l’État.
Non seulement est-il nécessaire que l’État soit neutre mais aussi qu’il préserve l’apparence de neutralité.

De plus, la laïcité s’applique aux agents de l’État.
Les agents de l’État sont tous ceux qui interviennent dans le cadre d’une activité de l’État, ou dans une activité financée par l’État. Ils comprennent notamment les élus, les fonctionnaires, les professeurs, le personnel des hôpitaux, les éducatrices en garderie, etc.
Depuis la Commission Bouchard-Taylor, les tenants de la laïcité ouverte maintiennent que la laïcité s’applique à l’État en tant qu’institution et non à ses agents. De toute évidence, cet argument ne tient pas. Les agents de l’État sont indissociables de l’État-institution qui les emploie. Ils représentent l’État. Soutenir cette position serait comme soutenir que les tribunaux doivent être impartiaux mais que les juges pourraient ne pas l’être.
Tout comme les agents de l’État ont un devoir de réserve par rapport à leurs choix politiques, ils auront aussi un devoir de réserve quant à leurs options spirituelles. Cette neutralité s’appliquera à tous les agents de l’État, dans l’exercice de leur mission, c’est à dire dans leurs pratiques, leurs activités, leurs attitudes ou leurs comportements.
Dans l’exercice de leurs fonctions ou dans les lieux où ils officient, les agents de l’État ne porteront aucun vêtement ou couvre-chef, n’arboreront aucun insigne ou décoration, qui exprime une doctrine, une croyance, une religion, une appartenance ou une idéologie étrangère à la fonction laïque qu’ils exercent.
Le principe est que les agents de l’État, étant au service de toute la population, sont neutres et doivent apparaître neutres. Étant au service de toute la population, ils ne doivent afficher aucun signe qui soulèverait des soupçons de partialité.
Nous sommes conscients que la réglementation sur les signes religieux dans l’espace civique ou concernant les agents de l’État soulèvera de multiples controverses, notamment sur des cas particuliers. Ces cas doivent être réglés de façon rationnelle et respectueuse.

Par exemple :

Doit-on, comme à Saguenay, continuer à réciter une prière catholique à l’ouverture d’une séance du Conseil municipal? La réponse est non. Un moment de silence fera l’affaire. D’ailleurs, cette façon de faire qui est respectueuse de tous est déjà en place pour de multiples assemblés d’élus.

Doit-on laisser le crucifix accroché au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée Nationale? La réponse est encore non. Ce signe religieux a été érigé en 1936 par le régime Duplessis pour signifier l’alliance entre l’Église catholique et l’État québécois. Mais près de soixante ans plus tard, quand l’État québécois décrète la laïcité, il met en place la séparation à la fois effective et symbolique entre l’État et les religions. Selon nous, la solution respectueuse serait de déplacer ce signe religieux dans un autre lieu du bâtiment de l’Assemblée Nationale, hors des enceintes des débats démocratiques. Cette façon de faire reconnaîtrait la dimension patrimoniale de l’effigie et la conserverait comme un artefact culturel important.

Doit-on interdire le voile islamique? Nous parlons ici du hijab (nous aborderons plus loin la question du voile intégral, le niqab ou la burqa). Sur ce point, notre position est la suivante. Puisque le hijab est présenté comme un signe religieux, il ne peut être porté par les agentes de l’État dans l’exercice de leur mission. Il en va de même pour la kippa. Est-ce que les usagers des services gouvernementaux peuvent porter le hijab, la kippa ou autres signes religieux dans l’espace civique? La réponse est oui.

Il en va de même pour tous les signes religieux, dans la mesure où ils ne constituent pas une menace à la sécurité. En revanche, en dépit de la décision de la Cour Suprême, le kirpan serait interdit dans l’espace civique parce que ce poignard constitue une menace. D’ailleurs, il est déjà interdit à l’Assemblée nationale, dans les cours de justice et dans les avions.

Afin de ne pas laisser le champ libre aux pressions communautaristes, même quand celles-ci se cachent sous l’argument du libre choix ou de la liberté de conscience, à la maternelle, à l’école élémentaire et à l’école secondaire, ni les enseignants, ni les autres membres du personnel, ni les élèves n’arboreront quelque signe religieux que ce soit. Ces établissements scolaires, ouverts à tous, sont les lieux où les enfants apprennent à devenir citoyens. Il est important que ces lieux soient à l’abri de tout endoctrinement religieux. En revanche, les étudiants et les étudiantes âgées de 18 ans et plus (par exemple, au cégep ou à l’université) pourront porter des signes religieux s’ils le désirent.

En revanche, personne ne peut forcer quelqu’un à porter contre sa volonté un vêtement ou un signe religieux. La coercition est un crime sanctionné par le Code criminel du Canada.

La laïcité affecte-t-elle l’identité québécoise dont plusieurs éléments découlent principalement de la religion catholique, et un peu des confessions protestantes? Selon nous, la laïcité n’affectera aucunement le nom des lieux publics, des villages, des rues, etc. qui portent des noms de saints, ou autres du même genre. Elle n’affectera pas non plus les monuments à caractère religieux qui forment une partie de notre patrimoine architectural, comme la croix sur le Mont-Royal, les calvaires le long des routes de campagne, les églises, etc.

La laïcité n’interdira aucunement la décoration des lieux de l’espace civique lors des fêtes de la société québécoise : Noël, Pâques ou Halloween.

9. Laïcité et le visage découvert
La seule mesure découlant de la laïcité qui s’applique à la fois dans l’espace civique et dans l’espace public est l’obligation faite à tous les citoyens, femmes et hommes, à circuler en tout temps à visage découvert. Dans le contexte du projet de loi sur la laïcité, on comprendra que cette restriction concerne surtout le port du voile intégral islamique, le niqab ou la burqa.
Vivre, circuler à visage découvert au Québec signifiera que personne ne pourra s’arroger le droit de voir sans être vu. En clair, la laïcité entraînera l’interdiction de la burqa, du niqab ou de tout autre masque.
En fait, le voile intégral sera interdit pour de multiples raisons. Un tel masque soulève des problèmes de sécurité, interdit la communication et entrave l’identification des personnes. Le voile intégral est un vêtement discriminatoire (les hommes ne le portent pas), il constitue une atteinte à la dignité des femmes et est un cas patent de maltraitance (atteinte à la santé physique et psychologique des femmes). Il est également contraire à la Convention pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) que le Québec a entériné.
Le débat sur cette question a été fait en France. Là-bas, en conclusion de ce débat, le voile intégral a été interdit. En plus de l’argument de la laïcité, plusieurs autres arguments appuyèrent cette décision. Il y eut l’argument de la sécurité : n’importe qui pouvait se dissimuler sous un voile et aller cueillir un enfant à la sortie d’une école pour le kidnapper. Il y eut l’argument de l’égalité des citoyens : la porteuse du voile pouvait distinguer le visage des autres mais interdisait aux autres de voir le sien; il s’en suivait un déséquilibre entre les citoyens. Il y eut l’argument de la paix sociale : pour que les citoyens puissent communiquer paisiblement entre eux, il importait que la communication se fasse de façon cordiale. Il y eut l’argument de la paix sociale : créant un climat de méfiance, le voile intégral interdisait la convivialité entre les citoyens. Il y eut en plus l’argument de l’égalité des hommes et des femmes : le port du voile intégral était une imposition à caractère religieux ou communautariste qui ne s’appliquait qu’aux femmes.
En France comme ici, cette pratique est sexiste et contraire à nos Chartes des droits. Il faut interdire le voile intégral parce que cette pratique avilissante et moyenâgeuse heurte le savoir-vivre québécois.
Au-delà de toutes les raisons pour interdire le voile intégral, il faut souligner que c’est d’abord et avant tout une question de dignité humaine.
On pourrait prévoir quelques exceptions à cette prescription générale concernant le port d’un masque. Fera exception le port d’un pansement ou d’un masque chirurgical prescrit par un médecin ou par les autorités de la santé publique, pour un motif médical. Fera exception aussi le port d’un masque protecteur porté par les participants lors d’un événement sportif. Fera exception encore le port d’un vêtement pour protéger le visage du froid. Fera exception enfin le port d’un masque festif lors d’un carnaval ou d’une fête populaire.

10. Contexte juridique et politique
Le Québec fait partie du Canada, et les Québécois portent un passeport canadien. Toute loi québécoise sur la laïcité doit tenir compte de la réalité constitutionnelle canadienne. D’ailleurs, nous rappelons que tout n’est pas antinomique entre les aspirations des Québécois et celles des citoyens du ‘Reste du Canada’. Et la Cour Suprême du Canada n’est pas systématiquement l’ennemi du Québec. En matière de citoyenneté ou de laïcité, certains jugements nous apparaissent aberrants (notamment sur le kirpan, sur la souccah ou sur le port du voile intégral au tribunal) mais d’autres nous satisfont (par exemple, sur la déconfessionnalisation scolaire ou sur le régime des conjoints de fait).
Néanmoins, il est facile de prévoir que, peu importe son contenu, la future loi québécoise sur la laïcité sera contestée jusqu’en Cour Suprême. Le législateur québécois doit prévoir le coup, bien étoffer son argumentaire, et obtenir les avis juridiques appropriés. Le cas échéant, il ne doit pas hésiter à invoquer la clause dérogatoire de la Constitution pour se soustraire à un éventuel jugement contraire de la part du plus haut tribunal. Il ne doit pas hésiter à agir dans ce sens parce que, en ce qui concerne les règles de notre vie en société, notamment les règles qui valorisent la liberté de conscience et la dignité humaine, le dernier mot doit appartenir aux élus du peuple.
Par ailleurs, rappelons que depuis le Rapport de la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau) en 1991, le Québec s’est de plus en plus clairement positionné en faveur de trois valeurs fondamentales, considérées comme non-négociables, soit : 1. la primauté du français; 2. l’égalité entre les femmes et les hommes; 3. la séparation de l’État et de l’Église (fondement de la laïcité).
Actuellement, au Québec, dans les faits et dans la conscience des Québécois, la laïcité est déjà largement acquise. Mais elle n’est pas enchâssée dans les textes juridiques. Au cours des dernières années, cette carence a engendré de multiples dérives, culminant àla Commission Bouchard-Taylor. D’où l’urgente nécessité d’agir.

11. Contexte social
Aujourd’hui, le Québec est une société pluriculturelle. Les demandes de la part de certains groupes religieux pour infléchir les règles sociales dans le sens de leurs croyances se multiplient et se font de plus en plus pressantes. Afin d’appliquer à l’ensemble de la société des pratiques sociales ou culturelles conformes à leur doctrine particulière, les partisans des religions ne se gênent pas pour assiéger les parlementaires ou pour intenter des procès à l’État, voir même à des individus. [8]
Les religieux demandent à l’État que les règles sociales leur soient d’abord favorables, avant d’être pour l’ensemble des citoyens. Pour illustrer cette approche, mentionnons les efforts déployés par les lobbys religieux pour abroger les lois sur l’avortement, leur homophobie érigée en doctrine, leur complaisance face aux crimes des prêtres (pédophilie, viol, maltraitance d’enfants), leur tentative de criminaliser le blasphème, leur volonté d’imposer les règles casher ou halal à la nourriture de l’ensemble de la population, leurs manœuvres pour substituer le droit religieux au droit séculier (la charia), leurs tentatives pour inféoder la justice à la doctrine catholique (la Messe Rouge), ou leurs multiples requêtes pour accommoder des pratiques religieuses qui proclament l’infériorité de la femme.
Qui sont les porteurs de ce fanatisme? Vous n’avez qu’à ouvrir les yeux pour les voir. Ils sont des clercs ou des laïcs, tous bardés de leurs certitudes religieuses, dogmatiques, extrémistes et exaltées. Ils prêchent la parole de leur dieu et gare à ceux qui les contrediraient. On les trouve au sein de toutes les confessions religieuses, notamment chez les chrétiens, les juifs, les sikhs et les musulmans. L’objectif de ces zélateurs est d’asservir l’humanité à leur doctrine. Leur stratégie est double : certains prônent la manière forte, c’est-à-dire la lutte armée et le terrorisme; d’autres préfèrent l’infiltration insidieuse en grappillant en douce des privilèges qui, petit à petit, transforment une société libre en une société truffée d’interdits.
Dans les années 2000, cette agitation sociale a donné lieu à ce qu’on a appelé ‘la crise des accommodements raisonnables’. C’est ce qui a mené le Gouvernement à mettre sur pied la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles qui a remis son rapport en 2008 et auquel on fait souvent référence comme le Rapport Bouchard-Taylor. Dans ce rapport, on recommandait une forme de ‘laïcité ouverte’ où les signes religieux seraient bannis des institutions publiques, comme par exemple le crucifix à l’Assemblée nationale et les prières dans les municipalités. Par contre, on permettait aux employés de l’État de porter des signes religieux, à l’exception de ceux qui exercent une autorité sur le plan de l’application des lois. Ainsi, les juges, les policiers, les gardiens de prison, le président de l’Assemblée Nationale, etc. ne pourraient pas porter de signes religieux, mais la vaste majorité des autres, tels les professeurs, les éducatrices en garderie, les infirmiers, etc., auraient le droit d’en porter. La réaction fut très vive dans la population québécoise et à l’Assemblée Nationale, en conséquence de quoi le crucifix fut investi d’une charge émotive disproportionnée par rapport à l’attention qu’il avait auparavant. Au lieu de régler la question des accommodements dans le sens d’un apaisement social entre les communautés culturelles du Québec, le Rapport Bouchard-Taylor a réussi à créer une crispation identitaire dont le crucifix est devenu le symbole du patrimoine qu’on veut défendre. Ce rapport a réussi à mettre en confrontation le «nous» d’un côté et les «autres» de l’autre côté, ces autres venus d’ailleurs perçus par certains Québécois comme des menaces à la culture de la majorité. Voilà pourquoi il est urgent de mettre en place de vraies mesures favorisant l’intégration des diverses communautés culturelles.
Ceci dit, rappelons une vérité simple : si une société n’est pas laïque, c’est qu’elle est plus ou moins gouvernée par des diktats religieux, situation que l’on retrouve dans toutes les théocraties. Et l’histoire nous enseigne que les sociétés théocratiques sont des sociétés de privilèges et non de droits, des sociétés où prolifèrent l’injustice, la corruption, les interdits de toutes sortes, la violence et la discrimination.
Toutes les sociétés théocratiques ne sombrent pas dans la même violence comme l’ont prouvé la modernisation et la sécularisation du Québec, notamment lors dela Révolution Tranquille des années 60. Mais depuis une vingtaine d’années, la religion relève la tête et réclame de nouveau des privilèges. Cette fois-ci, la religion catholique n’est pas seule. Dans sa nouvelle quête de pouvoir, elle fait cause commune avec les Juifs hassidiques, les islamistes, les salafistes, les évangélistes et autres «Born Again Christians». De nouveau, on voit émerger la censure, la criminalisation du blasphème et de l’avortement, l’arbitraire des tribunaux religieux. Grand est le risque de voir le Québec basculer de nouveau dans une théocratie qui ne dira pas son nom, dominée par les lobbys religieux, multi­confessionnelle peut-être mais non moins obscurantiste et oppressive.
Et de nouveau, ce seront surtout les femmes qui pâtiront. D’où l’urgente nécessité d’instaurer la laïcité.

12. Laïcité et intégration des immigrants
Dans la réalité d’un Québec pluriculturel, la question de l’intégration des femmes et des hommes immigrants est plus pertinente que jamais. Tout le monde s’entend là-dessus. Ce sont les moyens à prendre pour y arriver qui génèrent des courants divergents, voire diamétralement opposés.
À ce sujet, la question du voile islamique est dans toutes les pensées et sur toutes les tribunes qui discutent de l’intégration des femmes immigrantes. D’emblée, notons qu’aucune étude scientifique ne confirme les affirmations voulant que permettre le voile islamique aux employées dans la fonction publique serait un bon moyen pour arriver à mieux les intégrer et à éviter la discrimination dont seraient victimes ces femmes voilées. Des faits concrets contredisent ces affirmations. Par exemple, rappelons ce qui s’est passé à la Cour municipale, il y a quelques années. Deux femmes ont été embauchées comme secrétaires de juges. Elles auraient dû normalement exercer aussi le rôle de greffières, mais il n’en fut rien. En effet, après avoir été embauchées, elles ont remis le hidjab qu’elles avaient pris soin d’enlever pour l’entrevue. Les juges ont réalisé qu’ils ne pouvaient pas les employer comme greffières, car cela aurait entaché la neutralité du tribunal. Depuis, elles travaillent à l’arrière, cachées, contrairement aux autres secrétaires de juge. Est-ce la meilleure façon de les intégrer ? Et, la prochaine fois, est-ce que ces juges auront la même ouverture pour engager des femmes provenant de la communauté maghrébine ? Il faut en douter.
On ne peut plus soutenir l’argumentation qui veut qu’en acceptant les signes religieux, ces nouveaux arrivants, en nous côtoyant, vont tranquillement s’intégrer à la 2e et 3e génération, comme c’était le cas auparavant. Cette affirmation ne tient plus la route et relève d’une analyse complètement dépassée. Au 21e siècle, les moyens de communication par satellites, internet et les réseaux sociaux relient les immigrants à leur société d’origine, alors qu’auparavant ces liens étaient beaucoup plus espacés. Dans les années récentes, le lien quasi quotidien avec la société d’origine est encore plus problématique, car il y a montée des fondamentalismes religieux là-bas. La montée en influence des Frères musulmans ne doit pas être négligée. En fait, «le voile est instrumentalisé par des mouvements politiques qui n’ont rien de démocratique». [9]
On s’interroge alors sur la meilleure manière d’intégrer les immigrants et d’assurer la paix sociale. Une première réponse se trouve dans le plan d’action 2012-2015 [10] des États généraux sur la situation des femmes immigrées et racisées 2012 [11]. Dans ce rapport, il y a beaucoup et d’excellentes recommandations très concrètes. Cependant, fait important à souligner : aucune mention n’est faite du port de signes religieux par les femmes immigrantes pour les aider à s’intégrer au marché de l’emploi. Absolument aucune demande d’accommodements religieux n’a été formulée. Cela en dit long sur les faux arguments qui circulent autour du débat des accommodements religieux et de la laïcité.
En fait, privilégier les libertés individuelles de porter des signes religieux favorise la montée du profilage ethnico-religieux au niveau de l’emploi : la principale victime est déjà la communauté maghrébine (hommes ou femmes). On rapporte déjà plusieurs cas de profilage ethnico-religieux, notamment par le biais de l’élimination des demandes d’emplois provenant des personnes qui ont un profil maghrébin, de peur qu’elles cachent leurs convictions religieuses et demandent ultérieurement des accommodements une fois qu’elles seront embauchées. Les accommodements religieux alimentent les préjugés et la xénophobie, et exacerbent les tensions interculturelles. À vouloir sauver quelques emplois de femmes qui souvent s’auto-stigmatisent elles-mêmes avec leur voile, c’est la cohésion sociale qu’on est en train de perdre, du fait que des balises claires ne sont pas établies quant à la laïcité de l’État.
La laïcité accommodante aux demandes religieuses contribue à mettre en place les ingrédients qui nuisent au vivre-ensemble, à la paix sociale, à la cohésion dans les sociétés pluriculturelles. Dans une période de crise économique et de dégringolade de la classe moyenne, l’histoire nous a enseigné que ce sont des situations très dangereuses qui favorisent la montée d’extrémismes qui ne sont là que pour récupérer la frustration et la peur. Il ne faut pas alimenter la xénophobie et gaspiller le capital de solidarité qu’ont les Québécois face aux plus mal-pris, qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs. Rappelons la manifestation [12] pour dire non à la guerre en Irak qui a eu lieu à Montréal en février 2003 et qui a rassemblé plus de 150,000 personnes qui venaient soutenir les Irakiens et ce, par un temps glacial de -26 degrés. N’est-ce pas une preuve que la très large majorité des Québécois démontrent un préjugé favorable aux nouveaux immigrants, qu’ils soient arabes, musulmans ou autres ?
On doit privilégier l’ouverture de la société québécoise, mais il ne faut pas oublier la société d’accueil et son attachement à son histoire et à ses valeurs fondamentales, comme celle de la neutralité de l’État et l’égalité des sexes. Avec la laïcité sans adjectif, on mise sur ce qui nous rassemble et non sur ce qui nous sépare. Avec la laïcité sans adjectif, on peut favoriser la cohésion d’une nation et non pas l’installation de communautés isolées.

13. Conditions sociopolitiques préalables à la laïcité
Pour que la laïcité puisse s’implanter dans une société, il faut que celle-ci satisfasse un certain nombre de conditions. Les plus importantes de ces conditions sont la démocratie, l’État de droit et les libertés fondamentales.

La laïcité ne peut s’implanter ailleurs que dans une société qui est démocratique.
La dictature rejette la laïcité parce que cette dernière se fonde sur la liberté de conscience et que la première impose la censure et l’asservissement. Bien sûr, la laïcité n’est pas soluble dans la théocratie, même si celle-ci affiche parfois une démocratie de façade. L’Égypte est un bon exemple d’une théocratie soi-disant démocratique qui persécute sa minorité chrétienne et opprime ses femmes.
Il n’est nul besoin de démontrer que le Québec est une société démocratique. Mais nous ne pouvons ignorer que depuis déjà trop longtemps nos parlementaires ont abdiqué une part importante de leurs responsabilités (notamment en matière financière). Il est clair également que nous sommes une démocratie représentative et non participative. Ce qui laisse une large place à l’influence des lobbies. De plus, la démocratie est celle de citoyens en partie influencés par un certain formatage de l’opinion publique par les médias de masse. Malgré ces limitations, notre démocratie conserve toute sa valeur.

La laïcité exige un État de droit.
Un État de droit signifie que la loi, fondée sur la raison, est librement débattue à la fois par les assemblées des élus du peuple et par le peuple lui-même, votée par ces mêmes élus, appliquée par un gouvernement imputable à l’assemblée des élus du peuple, et surveillée par des tribunaux impartiaux. Un État de droit signifie que seules les lois démocratiquement adoptées possèdent la légitimité pour encadrer la vie citoyenne. En somme, une société régie par le droit appuyé par la démocratie est tout le contraire d’une société fondée sur les diktats arbitraires imposés par une autorité autoproclamée et imputable à personne.

Au Québec, nous vivons dans une société de droits structurée autour d’institutions démocratiques. Cette société exige la protection des libertés fondamentales, telles que définies par les Chartes canadienne et québécoise des droits, notamment la liberté de conscience, de religion, de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, la liberté d’association et de réunion pacifique, le droit à la vie, à la sécurité, à l’intégrité et à la liberté de sa personne, la possession de la personnalité juridiques, etc. Ces chartes dominent notre univers social, culturel et politique. Personne n’affirme que ces textes ne doivent pas être rafraîchis. Mais la protection des libertés est bien là.

Rien ne s’oppose donc à l’instauration de la laïcité.

14. Conclusion
Aux rédacteurs du projet de loi sur la laïcité, nous soumettons ces quelques notes. Nous espérons qu’elles les aideront à rédiger cet important et – ô combien! – délicat document.

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Annexe
Quelques exemples concrets montrant la dérive et les effets pervers des accommodements religieux.

1- À l’école et dans les garderies :

Formation de ghettos d’emplois, non-respect de la liberté de conscience et non-intégration, voire auto-stigmatisation des femmes voilées : voyons quelques exemples.

  • La majorité des éducatrices en garderie sont voilées. Permettre aux employées des garderies de porter des signes religieux envoie un message aux enfants que la femme doit porter un signe sexiste et discriminatoire en signe de modestie ou soumission à Dieu. Cela conduit le plus souvent à imposer ses croyances aux enfants. Voici un exemple vécu : une petite fille chrétienne qui est en garderie et dont l’éducatrice est voilée ; celle-ci donne l’exemple aux enfants de se prosterner pour faire la prière. La petite fille chrétienne revient à la maison et se prosterne pour imiter son éducatrice, à la grande surprise de ses parents.
  • Le hidjab porté par les enseignantes. Beaucoup de professeures portent le hidjab dans les écoles. Une permanente syndicale de la FAE a mentionné que dans une seule école en particulier, il y aurait au moins douze professeures voilées. Quel est impact aura ce grand nombre de femmes qui sont en position d’autorité morale pour les élèves et qui constituent des modèles pour les enfants ? Quel est le message qui sera transmis à certaines filles de cette école dont la famille exerce de grandes pressions pour qu’elles portent le voile ? Qu’en est-il de la liberté de choix et de la protection apportée aux enfants mineures (exemple des filles de la famille Shafia) ? On enlève le crucifix de la classe que les élèves regardaient très peu et on leur impose une professeure avec un hidjab (avec un signe religieux sexiste) et qu’ils regardent constamment. Belle incohérence ! Sur quels critères se baser pour établir le nombre de femmes voilées qu’on considérera comme une dérive ? Dérive qui paraîtra à coup sûr inacceptable aux yeux de la population. Dérive qui fera les choux gras des médias, qui nourriront une fois de plus l’exaspération des Québécois.
  • Dans une politique d’ouverture, on a accordé des jours de congés religieux supplémentaires, ce qui suscite la jalousie chez les chrétiens qui ont par le fait même moins de jours de congé et ce qui désorganise les écoles. Tel fut le cas à d’une école secondaire de Montréal. Lors de la fête de l’Aïd en septembre 2012, l’organisation de l’école a été complètement chamboulée par l’absence pour cause de fête religieuse de nombreux professeurs et secrétaires. Les autres profs non-musulmans ont dû pallier l’absence de leurs collègues. Voilà des décisions qui partaient d’une bonne intention, mais dont on n’a pas pris en compte les effets réels sur le climat social non seulement d’une école, mais de toute la société.
  • Un bon exemple d’incohérence : on interdit les casquettes pour les garçons et on permet le voile pour les élèves féminines et les employées musulmanes ? Paradoxe qui sera difficile à surmonter pour imposer un code vestimentaire dans l’école ou au travail, sans arriver à lancer le message que les libertés religieuses sont au-dessus des autres libertés.
  • Dans plusieurs écoles de Montréal, il se donne des cours d’arabe dans le cadre du Programme d’enseignement des langues d’origine (PELO). Dans une école de Montréal, on en profite pour enseigner l’arabe avec le Coran. En plus, on transmet le message aux enfants que, pour chaque lettre du Coran qu’ils transcrivent, ça compte pour dix bonnes actions inscrites auprès d’Allah. Les écoles publiques et les deniers publics doivent-ils servir à soutenir l’enseignement de la religion et un endoctrinement religieux qui est loin de favoriser le développement de l’esprit critique chez les enfants ?
  • Une professeure de francisation auprès des immigrants d’un cégep de Montréal rapporte que les femmes voilées s’isolent des autres et ont des exigences de plus en plus restrictives par rapport à la nourriture et l’alcool. Elles font pression et exercent du chantage sur les élèves des autres communautés pour qu’ils changent leurs comportements, ce qui rend les élèves de ces autres communautés réfractaires à la communauté musulmane. En décembre 2012, un groupe de Maghrébins a demandé de faire le repas de Noël ensemble et à une table à part, et non pas avec le restant de la classe comme c’est la coutume dans les cours de francisation ;
  • Dans une école de Montréal, une professeure de secondaire 2 d’origine maghrébine voit dans sa classe une petite fille d’origine algérienne qui s’intègre bien : elle fait ses travaux en équipe et a des amies parmi les petites Québécoises. Un jour, elle arrive avec un hidjab qui crée un malaise chez les autres, et elle-même ne semble pas très à l’aise avec ce voile (est-ce vraiment son choix ?). Elle demande alors de faire ses travaux seule, jusqu’à ce qu’arrive en cours d’année une autre fille voilée (d’origine tunisienne) et maintenant elles sont toujours ensemble et isolées des autres élèves de la classe. Cette professeure me témoigne qu’il y a six ans, les filles voilées étaient l’exception. Maintenant c’est un phénomène en augmentation.
  • Rappelons le cas de la petite fille en prématernelle à qui on a fourni un casque antibruit à la suggestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. C’était une demande de son père, fondamentaliste musulman, pour qu’elle n’entende pas de musique, ni de chanson dans la classe.
  • Autre cas, celui d’une petite fille de 5 ans portant un hidjab à l’école. Il s’agit d’une nouvelle tendance des intégristes pour qui le voile apporte une forme de visibilité. Normalement, c’était autour de la puberté qu’on les incitait, ou on les forçait, à porter le voile. Mais avec la montée de l’intégrisme, le voile est imposé de plus en plus en bas âge. Selon, Chahdortt Djavann, d’origine iranienne et qui a témoigné à la Commission Stasi : « Ce n’est pas au nom de la laïcité qu’il faut interdire le port du voile aux mineures, à l’école ou ailleurs, c’est au nom des droits de l’homme et au nom de la protection des mineures. » L’assassinat des femmes de la famille Shafia est assez éloquent à ce sujet.

2- Autres domaines
Discriminations, non-mixité, voile intégral et autres dérives importantes : voyons quelques exemples.

  • Certains groupes de juifs orthodoxes ou de musulmans ont réclamé des heures de piscines non-mixtes. Ceci a suscité la colère de plusieurs autres clientèles, dont les familles, qui ont vu restreindre leurs heures de piscine disponibles. On rapporte aussi des problèmes d’exigences de non mixité aussi dans les cours prénataux où certains hommes musulmans ne veulent pas qu’il y ait d’autres hommes présents avec leurs femmes. Ils font obstacle à la présence des pères dans les cours prénataux.
  • Les juifs orthodoxes refusent de passer un examen de conduite avec une femme. La Commission des droits de la personne juge que c’est un accommodement raisonnable. La Commission aurait-elle accepté qu’un Blanc réclame de ne pas être servi par un Noir ? La réponse est assez évidente. Est-ce que les discriminations envers les femmes seraient moins graves que celles pratiquées à l’encontre d’un Noir ?
  • Au Ministère de l’immigration et des communautés culturelles (MICC de St-Lambert), il y a une employée qui porte un voile intégral. Après l’avoir envoyée à l’accueil, le directeur a dû la transférer à l’arrière, car les employés et les clients se plaignaient. Il y a même eu un grief porté par les employés à ce sujet. On songe maintenant à la transférer à Montréal.
  • A propos d’Héma-Québec et la collecte de sang dans des communautés culturelles (en octobre 2012). Les musulmans intégristes en ont profité pour avoir des exigences religieuses face au personnel : exiger une attitude modeste des employées-femmes (ne pas regarder les hommes dans les yeux trop longtemps), vêtements longs, mettre les femmes à part dans une roulotte fermée où seules les employées femmes ont accès à la roulotte (afin d’assurer aux hommes qu’on ne voit pas le bras de leurs femmes), leur permettre d’avoir un isoloir ou se cacher derrière un rideau pour les femmes qui feraient un don de sang. Quant aux juifs orthodoxes, ils demandent que les employés n’apportent pas leur lunch parce que la nourriture n’est pas casher (Héma-Québec paient le dîner aux employés ou demandent aux employés de manger leur lunch à l’extérieur). Faudra-t-il être surpris que ces accommodements soient récupérés par la radio-poubelle et qu’après, l’information circule sur les réseaux sociaux, ce qui augmente l’exacerbation de l’intolérance des Québécois ?

Toutes ces dérives et ces effets pervers résultent d’une absence de balises fermes pour encadrer les décisions des gestionnaires : frustration, colère, alimentation des attitudes, propos et gestes racistes. La cohésion sociale est menacée au Québec comme en témoigne les altercations autour d’une mosquée à Laval : des roches lancées sur l’auto, bris de pare-brise et échanges de coups, car une personne s’était plainte de ne pas avoir de place de stationnement le vendredi de la prière. On approche du jour où la paix sociale sera réellement menacée et où on aura suffisamment alimenté la xénophobie à force d’accommodements religieux déraisonnables.


[1] Ces trois principes sont inspirés de l’essai d’Henri Pena-Ruiz, philosophe français, Qu’est-ce que la laïcité? 2003, Gallimard, collection Folio actuel.

[2] Ces ‘considérants’ proviennent du Mémoire de Michel Lincourt à la Commission parlementaire à propos du projet 94; ce mémoire contenait une proposition de Loi sur la laïcité. Voir http://www.michellincourt.com/2010/05/necessaire-laicite-projet-de-loi-94-mon-memoire-a-la-commission-parlementaire-de-lassemblee-nationale-du-quebec/ ou http://www.laicitequebec.org/projet_de_loi_94.php

[3] L’expression «laïcité ouverte» a été introduite au Québec par le jésuite Julien Harvey dans un article de la revue Relations, «Une laïcité scolaire pour le Québec», Relations, no 583, septembre 1992, (p. 213-217). Par la suite, cette expression a été diffusée dans les milieux de la théologie chrétienne, puis reprise dans le Rapport Proulx qui a été produit par le Groupe de travail sur la place de la religion à l’école en 1999. Enfin le Rapport Bouchard-Taylor a popularisé cette expression.

[4] On peut consulter le Mémoire de Michel Lincourt sur son site www.michellincourt.com ou sur le site de la Coalition Laïcité Québec www.laicitequebec.org

[5] Un tel accommodement est perçu comme un privilège intempestif par les autres employés de l’entreprise où il s’incruste. Il devient rapidement une source de jalousie qui plombe le climat de travail, provoquant même le rejet des bénéficiaires du privilège.

[7] Voir à ce sujet Michèle Sirois, La place et le rôle de la femme dans l’islam, le christianisme et le judaïsme, Sisyphe, 27 décembre 2012 http://sisyphe.org/spip.php?article4341

[8] Voir à ce sujet la poursuite contre un journaliste d’origine roumaine.

Votre réponse à “Notes relatives au futur projet de loi sur la laïcité”

  1. Martin Girard, Sainte-Thérèse dit:

    15 Jan, 14 a 17 h 36 min

    Ce magnifique texte nous est parvenu, au hasard des courriels, mon épouse, Francine Sanscartier ayant envoyé une lettre ouverte à La Presse dès la fin août à propos du bien-fondé de la Charte des valeurs, article lu et apprécié de nombreuses personnes, ce qui nous vaut ce retour d’ascenseur. Synthèse magnifique que je relirai avec plaisir.
    Merci. Martin Girard, Sainte-Thérèse.

    Note: J’ai eu l’honneur, étant plus jeune, d’avoir le Père Julien Harvey, comme professeur d’Écriture Sainte. À ce moment, il n’a jamais parlé de laïcité «ouverte».


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